Le site Legalis nous apprend une décision qui peut paraître surprenante, prise par le TGI de Paris le 14 avril dernier, selon laquelle Google n'aurait pas à effacer certains messages émis dans des groupes de discussions (Usenet) par une internaute, qui demandait à ce que ces textes - qui apparaissaient lorsqu'on tapait le nom et le prénom de la plaignante (Bénédicte S.) sur l'outil Google Groupes - soient supprimés de l'index du moteur. Le TGI a estimé que Google proposait déjà un outil permettant de supprimer soi-même ce type de page (mais qu'il est impossible d'utiliser lorsqu'on n'est pas la webmaster de la page à supprimer) et, plus important, que c'est la loi californienne - lieu de résidence des ordinateurs-serveurs de Google - qui s'appliquait en lieu et place de la loi "Informatique et Libertés". Une décision qui pourrait faire du bruit et susciter de nombreuses interrogations si elle faisait jurisprudence…

Balance de la justice
 
Source de l'image : Abondance

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2311

Source(s) :
Abondance

Articles connexes sur ce site :

- L'UE limite à 6 mois le stockage des données personnelles par les moteurs de recherche (9 avril 2008)
- L'union Européenne étend ses questions sur les données privées à tous les moteurs de recherche (29 juin 2007)
- Protection des données privées : Google plaide pour un standard international (18 septembre 2007)
- Big Brother : L'Europe s'inquiète de l'hégémonie de Google (29 mai 2007)
- Google ne veut pas être assimilé à Big Brother (16 mars 2007)

Toutes les pages du réseau Abondance pour la requête big brother...