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Un prestataire de référencement condamné


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La cour d'appel de Montpellier a condamné le 1er juillet dernier Fabrice G. et la société G-Soft, prestataires de référencement, pour n'avoir pas rempli ses obligations, objectifs de référencement et de positionnement prévus envers la société Synergie Sport et Santé. Le contrat prévoyait le référencement de 5 sites Internet sur 15 moteurs et 5 annuaires ainsi que 40 positionnements en première page sur 10 requêtes et 20 outils de recherche. Ce résultat n'ayant pas été obtenu au bout des 12 mois prévus, G-Soft a été condamné à payer 50 euros par positionnement non constaté. Une affaire qui montre bien l'importance, à la fois pour le prestataire et pour le client, de la mise en place d'un contrat bien fait, en bonne et due forme... A ce sujet, la lecture de l'acte de la Cour d'appel de Montpellier est très intéressante en ce qui concerne le contenu du contrat proposé...

Cible positionnement
 
Source de l'image : Abondance

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2363

Source(s) :
Condamné pour n’avoir pas obtenu les objectifs de référencement et de positionnement (Legalis)

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Commentaires : 8
  1. Anonymous 27 août 2008 at 10 h 40 min

    Vu comme ça c'est dangereux pour les seo.

    Aucun SEO peut assurer une position à 100%.

    Comment vous le dîtes (...) Une affaire qui montre bien l'importance, à la fois pour le prestataire et pour le client, de la mise en place d'un contrat bien fait, en bonne et due forme (...) tout est là.

  2. Kilroy 27 août 2008 at 12 h 46 min

    Le jugement ne fait qu'appliquer les dispositions du contrat. Les demandes des deux parties concernant des dommages-intérêts ont été ignorées.
    Le dilemne reste ouvert pour les référenceurs : obligation de résultats ou de moyens ?
    Chacun voit midi à sa porte, mais personnellement je préfère soumettre une partie du contrat à un incentive (correctement calculé) plutôt que de promettre des résultats.
    Par ailleurs, les clauses mentionnant des résultats ne sont justifiables que si en contrepartie le client met en oeuvre les recommandations du prestataire. S'il n'a pas d'obligations sur cela, il peut faire n'importe quoi !

  3. mr_stone@mac.com 28 août 2008 at 9 h 41 min

    Promettre la lune avec une obligation de résultats... toute l'importance de faire des contrats bien ficelés.
    Quelqu'un sait à combien s'élèvent les intérêts au taux légal pour une période de plus de 2 ans ?

    Rien à voir : que devient l'IPEA ? J'ai bien vu la charte Abondance, mais si mes souvenirs sont bons la charte avait été élevée au niveau de l'association, non ?

  4. Anonymous 29 août 2008 at 15 h 26 min

    Sur le web tout ce qui promettent la première place, non qu'à être plus modestes, voir plus réèls et faute de n'être pas propriétaire d'un gros moteur de recherche c'est limite de la pub mensongère y compris avec les liens sponsorisés ou presque...

  5. Denis Szalkowski 31 août 2008 at 9 h 34 min

    Alors que ce métier s'apparente parfois à jouer aux oracles de Delphes ou à essayer de traverser la baie du Mont Saint Michel sans aucun guide, comment peut-on s'engager sur des obligations de résultat sur 40 requêtes ???

    Je crois qu'il convient de combiner principe de précaution et humilité en la matière. Non ?

  6. Cooper 31 août 2008 at 21 h 54 min

    Dans cette histoire, il y a plusieurs choses qui me surprennent:
    -la petitesse des intérêts en jeu, et le fait que l'affaire soit allée jusqu'en appel
    - le contenu du contrat, qui implique un référencement sur je ne sais plus combien de moteurs, alors qu'il n'y en a qu'un seul, qui fasse son boulot: rien que l'idée de prétendre référencer une page sur MSN me fait sourire. Leur crawler doit sortir de sa niche une fois tous les 5 ans, pour ne pas s'user trop vite peut-être. Ne parlons pas des autres prétendus moteurs (sauf peut être de Yahoo), et encore moins d'une promesse de référencement sur l'open dierctory: on ne sait pas très bien qui fait le tri chez eux, mais pour être politiquement correct je me contenterais d'assumer qu'il s'agit d'un groupe de mal voyants, mal entendants et mal baisants probablement essaimé d'une quelconque association de contrôleurs des impôts à la retraite. Promettre se faire référencer par eux relève du pur délire.
    -Il n'est fait aucune allusion, comme le souligne l'un des intervenants de ce forum, à la nécessité pour le référenceur d'intervenir sur la structure même du site et sur son contenu. Ce n'était donc pas prévu.
    En conclusion, les trois parties sont nulles: le fournisseur (qui est fort probablement en faillite lors du procès en appel, puisqu'il est dispensé des frais de justice), son client, qui semble, en toute méconnaissance de la communication sur le web, avoir établi des clauses contractuelles aberrantes (pourquoi ne pas mesurer simplement un nombre de visites?) et aussi la cour, qui visiblement ne pose pas les bonnes questions tant elle est mal à l'aise pour appréhender cet aspect nouveau de l'activité économique.
    Ne soyons pas féroces et laissons à la Justice une centaine d'années. C'est à peu près le temps qu'il lui faut pour s'adapter à une situation nouvelle.
    Bon, on n'est pas sortis de l'auberge...

  7. A-prime 1 septembre 2008 at 14 h 10 min

    faut voir le détail 😉

    1°) à référencer le site web ....com; (...) dans 15 moteurs de recherche qui étaient : altavista.com, altavista.fr, excite.com, excite.fr, alltheweb.com, weabcrawler.com, google.com, google.fr, hotbot.com, lycos.com, lycos.fr, msn.com, msn.fr, aol.fr, voila.fr et dans 5 annuaires de recherche qui étaient : guide de voilà, indexa.fr, nomade.fr, opendirectory.com, yahoo.fr ;

    Il y a de super moteur dans le lot 😉

  8. hich 21 octobre 2008 at 10 h 05 min

    Un référenceur a uniquement une obligation de moyens et nullement de résultats. Car le positionnement naturel obtenu dépend des moteurs de recherches, le référenceur apporte du conseil...
    Si le contrat stipule une obligation de résultats, ceci sera possible pour le prestataire en utilisant le positionnement payant...

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