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Affaire Google / Louis Vuitton : La Cour de cassation annule la condamnation de Google


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On croyait le litige entre LVMH et Google réglé depuis un jugement rendu par la Cour Européenne de justice en mars dernier. Il n'en est rien, puisque la cour de cassation de Paris vient d'annuler cet avis...

L'affaire juridique antre Google et Louis Vuitton n'est (toujours) pas terminée : la cour de cassation de Paris vient de rendre, le mardi 13 juillet dernier, un avis cassant la condamnation précédente de Google, estimant que "le moteur de recherche ne commet pas de contrefaçon lorsqu'il se borne à stocker des mots-clés et à afficher des annonces". La cour de cassation revient donc sur un jugement rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 23 mars 2010 pour cet avis. Elle a approuvé cependant la décision de condamner un annonceur pour contrefaçon "si sa publicité ne permet pas à un internaute de savoir si elle est liée ou non au propriétaire de la marque évoquée".

Tout ce petit monde devrait donc prochainement se revoir devant la cour d'appel pour continuer le feuilleton...

Logo Louis Vuitton
Source de l'image : Abondance

Plus d'infos :
- http://www.louisvuitton.com/

Source(s) :
- LVMH contre Google : le feuilleton n'est pas terminé (ZDNet)

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