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Google condamné en France pour diffamation


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Une personne, condamnée dans le passé pour corruption de mineure, a eu la surprise de voir son nom associé à des mots clés comme "viol" ou "sataniste" dans les suggestions de requête de Google. Il a porté plainte et le TGI de Paris lui a donné raison en condamnant le moteur de recherche...

Un particulier, qui a préféré rester anonyme, a porté plainte auprès de la justice française car, lors d'une recherche sur ses nom et prénom, les mots clés "viol", "condamné", "sataniste" ou "prison" étaient proposés par Google comme suggestion de recherche (fonction "Google Suggest", remplacée depuis par le système "Google Instant") et dans les "recherches associées" en bas de la page de résultats. Le plaignant avait été impliqué dans une affaire de corruption de mineure et avait été condamné à trois de prison.

Le TGI de Paris a condamné le moteur de recherche à et son directeur de la publication (Eric Schmidt en l'occurrence) pour diffamation et lui a demandé de prendre les mesures nécessaires pour que ces termes n'apparaissent plus lors de la saisie du nom du plaignant, sous astreinte de 500 euros par manquement constaté et par jour. La société devra également payer 1 euro de dommages-intérêts au plaignant.

Google a émis la volonté de faire appel de cette décision, arguant du fait que le système est automatique : "Il est important de preciser que Google Suggest est une agrégation des requêtes les plus populaires, basée sur les requêtes passées effectuées par les internautes. Ce n'est pas Google qui suggère ces termes", a indiqué une porte-parole de la société à l'AFP.

Ce n'est pourtant pas la première fois que le système "Google Suggest" fait parler de lui, d'autres requêtes dans le passé ayant généré des procès comme ceux qui apposaient le terme "arnaque" aux noms des organismes Direct Energie ou au CNFDI.

Google Suggest
Source de l'image : Google Operating System

Plus d'infos :
- http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2985

Source(s) :
- Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation (Legalis.net)
- Condamné pour diffamation envers un particulier, Google va faire appel (AFP)

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1 commentaire
  1. Pierre Col - Antidot 29 septembre 2010 at 15 h 09 min

    Mon opinion est que plus il y aura de procès de ce type, plus Google sera sous pression, et je pense que cette pression va peu à peu exiger que Google publie ses algorithmes.

    Car les "opposants à la domination de l'Internet par Google" peuvent aisément démontrer qu'on peut mettre de l'idéologie dans un algorithme ; ainsi je peux par exemple très facilement écrire et publier un algorithme qui triera des noms de famille selon un ordre tout à fait idéologique... par exemple selon des critères ethnico-culturels.

    La seule façon pour Google de ne pas être considéré comme un "éditeur de contenus" (sélectionnés et organisés automatiquement mais "selon des choix éditoriaux ou une idéologie sous-jacente" par un algorithme dont nul aujourd'hui ne sait rien) mais un simple "hébergeur" et donc de minimiser sa responsabilité juridique face à de tels procès serait de publier ces algorithmes pour que chacun puisse les étudier...

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