> > Droits d'auteur : Google condamné en France

Droits d'auteur : Google condamné en France


Notez cet article

Google devra verser 430 000 euros de dommages et intérêts à quatre plaignants qui l'ont attaqué en justice, car leurs oeuvres se retrouvait sur le moteur de recherche et parce que Google n'arrivait pas à les supprimer de façon définitive...

Google vient de se voir condamné à verser 430 000 euros à quatre plaignants (un photographe, les producteurs du film Mondovino, et de deux films coproduits par Arte et Canal plus) pour violation du droit d'auteur. Ceux-ci se plaignaient du fait que leurs oeuvres respectives se retrouvaient sur le moteur de recherche, notamment sur Google Video. Google avait, dans un permier temps, indiqué qu'il avait supprimé ces films de ses index mais ils sont réapparus rapidement. Google a alors été condamné pour "actes de contrefaçon de droit" d'auteur et devra verser des dommages et intérêts aux plaignants.

Selon Google, il n'est pas possible pour un moteur de recherche de veiller à ce qu'un contenu ne réaparaisse pas dans son index car ce serait " contraire à la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, qui interdit aux prestataires techniques une obligation de surveillance générale". D'autre part, Google estime que, techniquement, cette veille serait "infaisable" (ce qui est beaucoup moins sûr...).

Google a par ailleurs indiqué à l'AFP qu'il allait se pourvoir en cassation pour cette affaire.

balance justice
Source de l'image : Tevirepedo

Articles connexes sur ce site :
- Google Video : procès en Italie (11 février 2009)
- Google Video attaqué en justice pour parasitisme commercial (27 novembre 2006)
- Quand Google croule sous les problèmes judiciaires... (25 février 2010)
- 3 dirigeants de Google accusés en Italie (30 novembre 2009)
- Google dévoile l'identité d'une blogueuse anonyme, elle l'attaque en justice (27 août 2009)

Les commentaires sont fermés.

Un site du Réseau Abondance | Olivier Andrieu | Contact | Publicité sur le site