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Google Panda : première jurisprudence en France


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Un jugement opposant les société CNI (Alibabuy.com) et Luteciel (Passager.com) a mis en première ligne le filtre de Nettoyage Google Panda en France...

Le filtre de nettoyage Google Panda vient d'avoir une première conséquence juridique en France avec le jugement qui opposait la société CNI, propriétaire du site Alibabuy.com, à Kelkoo et Luteciel, par rapport au site de cette dernière société nommé Passager.com.

Dans le jugement disponible en ligne, CNI reprochait à Luteciel d'avoir copié son site Alibabuy dans les pages de Passager.com, avec comme argument que "l'arrivée en France du nouvel algorithme de recherche Panda de Google lui fait courir un risque considérable de déréférencement de son site www.alibabuy.com" du fait de cette trop forte ressemblance...

La société Kelkoo était, elle, poursuivie dans le cadre de ses accords commerciaux avec Luteciel.

Le Tribunal de Commerce de Paris, dans son ordonnance du 6 juillet 2011, a jugé que les demandes de CNI n'étaient pas fondées et que "l'examen des documents versés aux débats relatifs à la mise à jour de l'algorithme Panda par Google montre que son objet, comme ce moteur de recherche le précise d'ailleurs lui-même, vise à réduire le classement des sites de faible qualité, ayant peu de valeur ajoutée, qualifiés de "fermes de contenus" car, par leur nature même, copiant le contenu d'autres sites, et donc peu utiles aux internautes, que la société CNI n'établit pas de façon probante que ceci n'est pas parfaitement étranger aux débats de l'espèce... Ainsi pour les motifs énoncés ci-dessus "le risque considérable de référencement du site www.alibabuy.com par Google" allégué par la société CNI n'est, en toutes hypothèses, en rien imputable au site www.passager.com contrairement à ce que soutient la société CNI et ne saurait donc ni justifier une quelconque urgence en l'espèce, ni constituer un dommage imminent qui autoriserait le juge des référés à ordonner des mesures conservatoires ou de remise en état pour les faire cesser".

Dans ce cadre, le juge a donc estimé qu'il ne devait pas avoir lieu à référé pour l'ensemble des demandes, et a condamné la société CNI à payer 4 000 € à la société Luteciel et 4 000 € à la société Kelkoo.

Google Panda
Source de l'image : Abondance

Commentaires : 2
  1. Valentin 23 septembre 2011 at 8 h 31 min

    Il serait intéressant d'avoir les chiffres pré et post panda de ces sites pour compléter ce billet.

  2. PKRG 30 septembre 2011 at 12 h 28 min

    Drôle d'idée d'attaquer sur le risque de l'update Google Panda, normal qu'il ait été été débouté. Si les descriptions et fiches sont copiés sur passager.com, il aurait du attaquer pour "vol de donnée" ou concurrence déloyale et même non respect du droit d'auteur pour la personne qui a rédigé les textes.

    Mais peut être que les indemnisations possibles dans ces cas de figure n'étaient pas suffisante selon l'attaquant.

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