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Une société condamnée pour utilisation de sites satellites en SEO


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La cour d'appel de Douai vient de condamner la société Saveur Bière à ne plus utiliser un ensemble de sites satellites pour son référencement. Une première à notre connaissance en France...

La société Saveur Bière vient d'être condamnée par la cour d'appel de Douai pour "référencement abusif", notamment pour avoir acheté de nombreux noms de domaine (misterbiere.com, in2beers.com, mister-biere.com, esprit-biere.com, couleur-biere.com, couleursbieres.com, monsieurbiere.com) redirigeant vers le site de la société. Le tribunal a estimé qu'il s'agissait là d'actions visant une concurrence déloyale "par un usage excessif de la liberté du commerce par des procédés qui rompent l'égalité dans les moyens de la concurrence".

Saveur Bière a été condamnée à ne plus utiliser ces noms de domaine sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Elle devra également verser 10 000 euros de dommages et intérêts à une société concurrente qui réclamait le nom de domaine selectionbiere.com, nom de son activité et acquis - et utilisé - par Saveur Bière.

Chope d ebiere
Source de l'image (à consommer avec modération) : La-crepe.org

Commentaires : 22
  1. Leffroyable 5 novembre 2011 at 8 h 31 min

    On ne peut donc plus acheter des noms de domaine et les utiliser librement maintenant...
    Certains vont devoir revoir leur stratégie.
    Voilà une affaire qui mousse !

  2. Guillaume 5 novembre 2011 at 8 h 31 min

    Sait-on si les sites satellites étaient des sites "sains" ? (content unique à valeur ajoutée pour le visiteur)

    Si c'est le cas, je trouve la décision surprenante voir abusive.

    L'investissement dans des sites satellites sains ne me semble pas rompre les moyens de la concurrence, c'est rien de plus qu'un investissement comm : où se situe la limite ? Ajouter un article sur sa page Facebook est-il loyal ? Se créer un compte twitter ? Un blog wordpress ?

  3. Guillaume 5 novembre 2011 at 8 h 37 min

    Après lecture de l'arrêt, il parait finalement logique : ce qui est condamné n'est pas le seul fait d'utiliser des sites satellites, mais bien de se positionner sur les mots-clés d'un concurrent à l'aide de noms de domaines satellites. Et là, il est clair que c'est préjudiciable.

    Mais l'utilisation de sites satellites SEO dans les règles de l'art n'est pas du tout condamné.

  4. Abondance 5 novembre 2011 at 8 h 38 min

    Bonjour
    Les sites satellites semblent avoir été supprimés depuis. Difficile donc de vérifier, hélas.
    ah si j'ai trouvé : http://www.esprit-biere.com/, mais il n'y a plus rien dessus...
    cdt

  5. Abondance 5 novembre 2011 at 8 h 39 min

    @ Guillaume : attention , il faut lire la fin de l'arrêté : la cour condamne bien l'arrêt des sites satellites, on peut donc en déduire que c'est cette utilisation qui est condamnée... j'avais eu le meme reflexe aussi...

  6. David Wynot 5 novembre 2011 at 9 h 08 min

    Bon alors on ferme toutes les boutiques franchisées ??
    Si c'est pour le nom de domaine trop roche des marques concurrentes OK
    Si c'est pour l'existence des sites satellites, la cour se substitue à Google pour interdire une extension commerciale.
    Je ne crois pas que ce soit inscrit dans une loi votée.

    Ils ont du faire autre chose de pire, sinon c'est très contestable juridiquement.
    Moralement c'est l'affaire de chacun.

    David @SEOEuro

  7. Anonymous 5 novembre 2011 at 9 h 36 min

    Donc les sociétés qui ont les moyens d'inonder les magazines papiers de publireportage , d'avoir une flopée de VRP sont aussi dans l'illégalité car il ne laisse pas assez d'espace au concurrent. Au final on empêche une société de développer son capital pub en lui interdisant des sites satellite..Le seul à même de juger cela est google (et les autres) pas la justice. Etrange tout ça lorsque l'on sait que google autorise de se positionner sur le nom d'un concurrent avec ADWORDS. Finalement il va être difficile pour une pme qui a pas trop de sous de se faire connaitre..ça va refroidir l'ardeur des futurs chef d'entreprise français, en cette période de crise.

  8. Julien 5 novembre 2011 at 12 h 56 min

    Tribunal incompétent ne sachant pas faire la différence entre utilisation des marques, concurrence déloyale et achat de nom de domaine.
    Les sites satellites n'ont rien à voir dans cette problématique, la justice est incompétente sur ce sujet.

  9. fredo 5 novembre 2011 at 13 h 38 min

    @abondance , une liste des sites satellites est disponible ici http://www.tubbydev.com/2011/11/condamn%C3%A9-pour-r%C3%A9f%C3%A9rencement-abusif-aidons-saveur-bi%C3%A8re-.html . la justice se mêle de chose qui ne la concerne pas . le problème aurait du être signalé à google pour spam et puis c'est tout . La justice en rendant cette décision interdit d'avoir des ndd composés de noms communs . On marche sur la tête !!!

  10. Anonymous 5 novembre 2011 at 15 h 22 min

    Et dire qu'il voulait me racheter mes deux sites de bière...

  11. Anonymous 5 novembre 2011 at 17 h 23 min

    @Anonyme : non, Google n'autorise pas à se positionner sur le nom d'un concurrent en mot clé.

  12. DavidM 5 novembre 2011 at 17 h 25 min

    Bientôt on va condamner les sites qui ont des pages de référencement, ou les sites qui échange des liens pour entente illicite ?

  13. Anonymous 5 novembre 2011 at 18 h 19 min

    Ok, la justice a mis fin à un abus, so what? Est ce que signaler du spam à google donne des résultats probants? Je peux vous montrer deux cas : une société travaillant dans l'immobilier, qui crée des sites vides à la pelle pour truster le plus grand nombre de domaines possibles et une autre qui crée des splogs pou se référencer, mettons, 15 ou 20 par jour. Malgré le signalement continu... Google s'en tape. Le second site se fait des ancres sur les noms de ses concurrents... le top

  14. Blog référencement 7 novembre 2011 at 7 h 51 min

    C'est quand même bizarre comme condamnation, tout le monde à recours à cette stratégie d'acquisition de noms de domaines...

  15. François 7 novembre 2011 at 13 h 07 min

    L'article Abondance est trompeur. Ce qui est condamné, c'est l'utilisation de la notoriété d'une autre marque à l'usage d'une autre. Les autres sites sat n'entrent pas en compte.

  16. Anonymous 7 novembre 2011 at 14 h 27 min

    Exact François. Mais il faut reconnaître que ce n'était pas très malin d'acheter un nom de domaine quasi identique à celui d'un concurrent ! En attendant, ce jugement inédit est très intéressant car il ouvre une brèche. Moi je suis pour que la justice mette son nez là dedans car marre de voir des concurrents avec 10 noms de domaines ciblant une activité et région précise avec des sites dupliqués. Car ce n'est pas avec l'outil mis à disposition par Google que les choses changeront (ça rejoint ce qui est dit plus haut).

  17. Sventovit 7 novembre 2011 at 15 h 59 min

    Il faudrait lire l’Arrêt non ?

    Le type faisant une 302 de selectionbiere.com (l’autre étant selection-biere.com) vers son site site saveur-biere.com, c’est comme si je plaçais sur la nationale un panneau 4X3 avec marqué dessus : "Pour IKLEA tourner à la première à gauche" pour amener les conducteurs vers mon magasin de meubles qui ne s’appelle même pas IKLEA mais Mr.MOBILIER.

    En plus dans mon magasin j’écris noir sur blanc qui si c’est moins cher chez IKEA que chez Mr.MOBILIER c’est tout simplement que parce qu’ils sont beaucoup moins beau (ce qui est un mensonge comme le dit le Jugement).

    Voilà l’affaire. Elle est simple à comprendre.

  18. Sventovit 7 novembre 2011 at 16 h 01 min

    Oups. Je voulais écrire "qu’ils sont beaucoup moins fiables" mais le coup est parti tout seul. Désole.

  19. Developpeur web 8 novembre 2011 at 9 h 57 min

    Je ne comprends pas le titre de cet article. Faire pointer des noms de domaine vers un site, ce n'est pas créer des sites satellites.

  20. lettre de motivation stage 8 novembre 2011 at 12 h 33 min

    Effectivement, faire pointer des noms de domaines différents vers un autre n'a rien à voir avec la notion de sites satellites. Concernant la condamnation relative à l'utilisation abusive de noms de domaines "secondaires" pointant vers le principal, je comprends personnellement que cela puisse être sanctionné...

  21. Anonymous 8 novembre 2011 at 15 h 11 min

    Saveur Bière a-t-il annoncé son intention de faire appel de la décision ?

  22. Anonymous 9 novembre 2011 at 13 h 25 min

    Excellent jugement qui va permettre de réguler certains abus, jusque là impossible a solutionner.
    Les PJ ont ainsi plus de 2000 noms de domaines en 301 et 302, dont l'un qui nous porte un préjudice majeur sur notre marque générique, en .fr , que nous nous sommes fait soufflé en 2004 lors de la libéralisation des .fr.

    Seul le tiret sépare notre nom de domaine de celui des PJ , c'est dire la confusion possible chez les internautes et la pire situation vis a vis d'un concurrent puissant. Comme notre NDD n'a rien avoir avec la marque PJ, la confusion est a notre total désavantage.
    Cela positionne les PJ devant nous dans Google, et malgré les relance auprès de Google avec copie de dépot de marque qui date de février 2000, rien n'y fait, Google s'en fou.

    Nos courriers amiables auprès des PJ et de Google, avec constats d'huissier, et étude de recours ne nous ont pas permis jusque là d'avoir un recours.

    Nous allons désormais pouvoir régler nos comptes ...

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