La cour d'appel de Douai vient de condamner la société Saveur Bière à ne plus utiliser un ensemble de sites satellites pour son référencement. Une première à notre connaissance en France...

La société Saveur Bière vient d'être condamnée par la cour d'appel de Douai pour "référencement abusif", notamment pour avoir acheté de nombreux noms de domaine (misterbiere.com, in2beers.com, mister-biere.com, esprit-biere.com, couleur-biere.com, couleursbieres.com, monsieurbiere.com) redirigeant vers le site de la société. Le tribunal a estimé qu'il s'agissait là d'actions visant une concurrence déloyale "par un usage excessif de la liberté du commerce par des procédés qui rompent l'égalité dans les moyens de la concurrence".

Saveur Bière a été condamnée à ne plus utiliser ces noms de domaine sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Elle devra également verser 10 000 euros de dommages et intérêts à une société concurrente qui réclamait le nom de domaine selectionbiere.com, nom de son activité et acquis - et utilisé - par Saveur Bière.

Chope d ebiere
Source de l'image (à consommer avec modération) : La-crepe.org