> > Affaire Bottin Cartographes : Google condamné pour abus de position dominante

Affaire Bottin Cartographes : Google condamné pour abus de position dominante


Notez cet article

Le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que Google agissait en abus de position dominante dans l'affaire qui l'opposait à Bottin Cartographes et a condamné la société à 500 000 euros de dommages et intérêts...

Le tribunal de commerce de Paris a rendu hier son jugement dans l'affaire qui opposait Google à Bottin Cartographes.

Google Maps avait en effet été attaqué en justice en juillet 2009 par la société Bottin Cartographes qui reprochait à cet outil de fournir gratuitement des informations et des services proposées sur le marché contre rémunération. Google était ainsi accusé de concurrence déloyale et d'abus de position dominante. Selon l'avocat du plaignant à cette époque, "la stratégie (de Google) est de capter la clientèle du secteur et d'évincer toute concurrence afin de se retrouver dans une situation de monopole sur la publicité ciblée sur Internet". La société demandait à la firme de Mountain View de faire payer le service proposé ou d'afficher des publicités afin de "retrouver les conditions d'une concurrence loyale".

Le jugement est donc tombé en faveur de Bottin Cartographes, sous la forme de 500 000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'une amende de 15 000 euros. Le tribunal estimant que "outre leur position dominante, les sociétés Google Inc. et Google France ont pratiqué des prix abusivement bas, ont exploité abusivement leur position et qu'elles n'ont pu le faire que parce qu'elles étaient en position dominante"."

Me Jean-David Scemmama, l'avocat de Bottin Cartographes, a déclaré à cette occasion : ""C'est la fin d'un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France".

Un porte-parole de Google France a, de son côté réagi ainsi : "Nous sommes en train de prendre connaissance de la décision et évaluons toutes les options qui nous sont ouvertes (...) Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique de haute qualité, libre, et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international". Google n'a donc pas encore indiqué s'il estimait faire appel de ce jugement (mais on peut penser qu'il y a de grandes chances que cela soit le cas).

Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans les quotidiens Wall Street Journal, Herald Tribune, Le Monde, La Tribune, Le Figaro et Les Echos.

Homepage Google Maps
Source de l'image : Abondance

Commentaires : 3
  1. Thomas Pinet 2 février 2012 at 15 h 24 min

    Je vais ouvrir un reseau social payant et après je vais demander 500 000 euros a facebook pour concurrence deloyale 🙂

  2. Anonymous 4 février 2012 at 9 h 36 min

    Alors il faut boycotter Bottin !

  3. Francois 6 février 2012 at 9 h 33 min

    @Thomas et Anonyme, le tout gratuit (qui ne l'est pas toujours d'ailleurs) n'est pas forcément une bonne chose, si bottin cartographie était présent avant Google maps et avait engagé des investissements pour arriver à fournir un service, leur démarche semble juste.
    C'est facile pour Google de sortir un service gratuit, d'éliminer les concurrents payants existants puis de monétiser le service...
    Regardez ce qu'est devenu leur service de recherche gratuit et sans pub aujourd'hui...

Un site du Réseau Abondance | Olivier Andrieu | Contact | Publicité sur le site