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Nouvelles CGU Google : la CNIL s'inquiète


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La CNIL a publié sur son site un communiqué indiquant que les nouvelles CGU (Conditions Générales d'Utilisation) de Google, censées s'appliquer dès demain, ne respectaient pas les exigences de la Directive européenne sur la protection des données. Quelle sera la réaction de Google ?...

En début d'année, Google avait lancé de nouvelles CGU (Conditions Générales d'Utilisation) de ses différents services, ce qui n'avait que modérément plu aux différentes instances comme la CNIL en France, le G29 en Europe ou l'EPIC aux Etats-Unis.

Dans un communiqué publié sur son site, la CNIL, "désignée par les CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google", estimait hier que "ces nouvelles règles ne respectent pas les exigences de la Directive européenne sur la protection des données (95/46/CE) en termes d’information des personnes concernées. De plus, la CNIL et les autorités européennes sont particulièrement inquiètes des nouvelles possibilités de croisements de données entre les services et vont poursuivre leurs investigations. C’est pourquoi la CNIL réitère sa demande à Google d’un report de la mise en œuvre des nouvelles règles." tout en accueillant "favorablement l’initiative de Google de réduire et simplifier ses règles de confidentialité".

La CNIL conclut son communiqué en indiquant qu'elle a "envoyé une lettre à Google pour lui faire part de ces inquiétudes. Au regard des premières conclusions de cette enquête, la CNIL a réitéré, pour le compte du groupe des CNIL européennes, sa demande à Google d’un report de la mise en œuvre des nouvelles règles."

Il reste donc maintenant à voir si Google va revenir en arrière ou s'il tentera un "passage en force" de ses nouvelles CGU devant normalement entrer en vigueur dès demain...

Mise à jour 29 février 2012 à 15:00 : voici la réponse officielle de Google, au travers d'une citation de Peter Fleischer, Conseiller sur les sujets confidentialité pour Google Monde :

"Au cours des derniers mois, nous avons à plusieurs reprises proposé à la CNIL de les rencontrer afin de répondre aux questions qu’ils pouvaient avoir, et nous sommes toujours ouverts à cet échange. Nous sommes convaincus que nous avons trouvé un juste équilibre avec les recommandations du groupe Article 29 : “rationnaliser et simplifier” nos politiques tout en fournissant “une information complète” aux utilisateurs. Nous avons à coeur d’offrir à nos utilisateurs une expérience optimisée avec les services de Google et de rendre nos engagements en matière de confidentialité faciles à comprendre."

Pour plus d'informations de contexte, je vous invite à lire ce blogpost paru le 3 février, et mis à jour aujourd'hui, sur lequel vous trouverez la réponse de Google à la dernière lettre de la CNIL: http://googlepolicyeurope.blogspot.com/2012/02/more-information-on-our-privacy-policy.html."

Big Brother
Source de l'image : DR

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