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La cour de cassation blanchit Google Suggest


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Dans l'affaire qui oppose Google à la Lyonnaise de Garantie au sujet de l'outil de suggestion de mots clés, la cour de cassation a donné raison à Google...

C'est une longue histoire entre Google Suggest et la justice française. Dans le passé, les affaires "Lyonnaise de garantie, "Direct Energie", "CNFDI", "Max Guazzini" et bien d'autres ont fait couler de l'encre, en faveur ou non du moteur de recherche, au gré des affaires traitées. Dernièrement, c'était également en Allemagne que la justice s'en mêlait...

On a appris la semaine dernière qu'une dernière pièce était versée à ce dossier judiciaire : la cour de cassation, dans un arrêt du 19 juin rendu suite à l'affaire "Lyonnaise de garantie", a reconnu Google non responsable de ces suggestions et " énonce que le fait de diffuser auprès de l’internaute l’expression « lyonnaise de garantie, escroc » correspond à l’énonciation d’une pensée rendue possible uniquement par la mise en oeuvre de la fonctionnalité en cause, qu’il est acquis aux débats que les suggestions proposées aux internautes procèdent des sociétés Google à partir d’une base de données qu’elles ont précisément constituée pour ce faire, lui appliquant des algorithmes de leur fabrication, que le recours à ce procédé n’est que le moyen d’organiser et de présenter les pensées que la société Google met en circulation sur le réseau internet". Selon la cour, le système mis en place "est le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des « mots clés » qui en résulte est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d’aide à la recherche, la cour d’appel a violé les textes susvisés".

Rappelons que la Lyonnaise de Garantie avait réclamé en première instance la suppression, sous astreinte, des termes en question ainsi que le paiement de 50 000 euros de dommages et intérêts mais avait été déboutée en 2011. Suite à ce dernier jugement, les deux parties sont renvoyées devant la cour d’appel de Versailles. L'affaire n'est pas terminée. En revanche, pour l'affaire CNFDI, la cour a donné raison à Google pour des raisons de prescription (le jugement précédent avait lui aussi été favorable à Google). Google Suggest n'a pas fini de visiter les cours de justice en France ou ailleurs...

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Source de l'image :Abondance

Commentaires : 4
  1. Kiana 24 juin 2013 at 9 h 19 min

    Petite coquille sur un href en début d'article 😉

  2. olivier@abondance.com 24 juin 2013 at 9 h 38 min

    merci 🙂 corrigé...

  3. Christian - Human Directory 24 juin 2013 at 13 h 59 min

    C’est compliqué... selon finalement que la société est réellement reprochable ou non...
    Avertir ou pas ? Colporter ou pas ? Relayer ou pas ?
    Grande question...

    En tous les cas, la justice permet quand même, au final, à Google de diffuser des propos non toujours prouvés.
    D'habitude, la justice se réserve ce droit.
    À ce niveau-là, cela manque de cohérence... mais bon, on est en France, alors, tout et son contraire sont possibles !

  4. Street Art Empire 24 juin 2013 at 17 h 14 min

    Google l'intouchable...

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