Droit à l'oubli : Google va étendre la suppression des liens au monde entier

Google a (à moitié) plié devant les mises en demeure des Cnil européennes. D'ici quelques semaines, un lien faisant l'objet d'une demande de droit à l'oubli n'apparaitra plus sur tous les sites de Google au niveau mondial si la requête est effectuée depuis un pays européen...

Jusqu'à maintenant, si une procédure de suppression de contenu dans l'index de Google était acceptée par la société de Mountain View dans le cadre du droit à l'oubli, les liens en question n'étaient supprimés que sur les versions européennes du moteur de recherche. Il était donc très facile de retrouver ces contenus en allant sur Google.com ou toute autre mouture régionale du moteur en dehors de l'Europe. L'été dernier, la Cnil avait mis en demeure Google d'étendre cette suppression au monde entier, ce qui semblait logique et cohérent. Une demande que Google avait refusé d'appliquer dans la foulée. La société de Mountain View contestait également "par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde".

Google avait alors formé un recours gracieux auprès de la Cnil pour demander à ce que cette demande d'extension mondiale du droit à l'oubli soit supprimée. Sans aucune surprise, la Cnil avait rejeté ce recours en septembre 2015. On en était resté là...

Un nouvel épisode vient de s'écrire à ce sujet puisque, si on en croit Reuters et Le Monde, la CNIL aurait eu le dernier mot. Enfin presque : en fait, Google va bien supprimer les liens incriminés sur tous ses serveurs/sites au niveau mondial, mais uniquement pour les recherches effectuées depuis un pays européen. Si la requête est demandée depuis les Etats-Unis, par exemple, les liens continueront à apparaître. La mesure devrait entrer en vigueur "dans les prochaines semaines".

In fine, ce sont les Cnil européennes qui devront dire si cette procédure leur convient ou pas et si les mises en demeure actuelles s'arrêtent ou continuent. Elles n'ont pas encore donné de réponse officielle et définitive. La suite au prochain épisode...

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Exemple de message envoyé dans la Search Console par Google lorsqu'une procédure de droit à l'oubli est appliquée. Source de l'image : Search Engine Roundtable