Moteur
de recherche et copie de page (octobre
2001)
Un
moteur de recherche a-t-il le droit, lors de la constitution
de son index par les logiciels robots, de copier les
pages d'un site sur son disque dur ? Ne s'agit-il pas
d'une copie "pirate" ?
Maître Lionel Revello, Avocat au Barreau de
Grasse et intervenant sur le site Ledroit.fr,
répond :
Il est aujourd'hui indispensable pour assurer la notoriété
de son site, de procéder à son référencement
dans un moteur de recherche ou un annuaire. Cela fait
partie des techniques de promotion du site afin de le
rendre plus visible.
Cependant, ce référencement peut intervenir
à l'insu de l'auteur du site, ce qui pose des
problèmes de droit d'auteur.
Comment fonctionne un moteur de recherche?
Les moteurs de recherche se composent de deux parties
distinctes :
-Un logiciel d'exploration, appelé " robot ",
qui scrute en continu le web, visite les sites et collecte
l'information qu'il y trouve.
-Une base de données qui stocke les documents
identifiés et qui est mise à jour automatiquement
à intervalles réguliers.
Les moteurs de recherche procèdent donc au référencement
sans intervention humaine à la différence
des annuaires.
N'y a t-il pas contrefaçon du seul fait que le
moteur de recherche référence le site
sans autorisation de son auteur ?
Les auteurs bénéficiant , au titre du
droit de la propriété intellectuelle,
d'un droit de divulgation sur leurs oeuvres et donc
du droit de décider du moment , du mode de diffusion
de leur oeuvre...
Or, sachant qu'il n'existe plus de véritable
" moteur " digne de ce nom, c'est à dire capable
de surfer l'ensemble de la toile tant celle-ci est devenue
gigantesque, il devient plus aisé de déterminer
la nature juridique de la responsabilité non
plus du moteur en soit en tant qu'instrument informatique
mais plutôt du producteur de la base de données.
En effet, constituer une base de données ou plus
précisément son fonds de commerce à
partir des pages de sites référencés
sans autorisation de leurs auteurs peut s'apparenter
à une contrefaçon.
Alors il est vrai que nombre de sites se sont faits
une réputation sur le net en excipant de l'exception
de courte citation pour se donner bonne conscience.
Il n'en demeure pas moins qu'il appartiendra au juge
saisi à l'occasion d'une action judiciaire de
déterminer si l'on se trouve en présence
d'une courte citation, ou plutôt d'un résumé
qui lui est susceptible d'autorisation par son auteur.
En tout état de cause, les quelques affaires
qui ont défrayé la chronique judiciaire
mettant en cause des moteurs de recherche en raison
de leur activité de référencement,
sont les affaires " news index ", " northern light ",
et " alta vista ".
Pour la plus médiatisée, à savoir
celle concernant Alta Vista, son moteur de recherche
avait indexé au bout de quelques semaines plusieurs
millions de fichiers et ce sans l'accord des auteurs
de sites.
Il appartiendra donc au producteur de bases de données
sur internet la plus grande vigilance sur les modalités
de création de l'algorithme informatique du robot
lequel devra peut être demain afin de se mettre
en conformité laisser une trace numérique
sur les sites qu'il scrute et référence
aux fins de solliciter avant l'insertion dans la base
l'accord préalable de l'éditeur du site
référencé par la loi et les règlements
sur la propriété intellectuelle.
A défaut de la preuve d'un tel accord, pourquoi
ne pas envisager une action de la part du site pillé
ou référencé contre son gré
à l'encontre du moteur de recherche aux fins
de partage de revenus publicitaires ?
Ce serait finalement déplacer la pratique du
partage de revenu publicitaire comme cela est d'usage
dans les régies ou autres marketplaces spécialisées
de la valorisation du contenu, par des systèmes
de click ou autres résumés + liens.
Webmasters,