La promotion de site web au sens large et la recherche
d'information posent de nombreuses questions d'ordre
juridique. Nous avons essayé de les regrouper
dans cette zone "Droit et législation" du site
Abondance. Nos partenaires, Maître Lionel Revello,
Avocat au Barreau de Grasse (Ledroit.fr)
et Maître Murielle Cahen, Avocate au Barreau
de Paris (Avocat
On Line), y répondent :
Toutes les règles de droit s'appliquent
à votre site web, et en particulier celles
concernant la contrefaçon de marques déposées
ou de nom commercial, les droits d'auteur et la
diffamation. Abondance et le cabinet d'avocats
Murielle Cahen vous
proposent d'auditer les pages web de votre site
afin d'examiner si celui-ci est en règle
en ce qui concerne, du point de vue du droit français
:
- les métas (mots clés)
- les images et textes
- les liens
- les notices légales
Remplissez le formulaire de demande de devis proposé
sur le site. Un message vous sera envoyé
rapidement, vous indiquant le coût pour
la prestation retenue. A vous, par la suite, d'accepter
ou non cette offre. La demande de devis est sans
engagements.
Webmasters,