Novembre 2009 > Google Street View et le droit à l'image - Lettre Recherche et Référencement du site Abondance.com

Résumé de l'article :

Les procès s'accumulent autour de l'outil Street View de Google, proposant des photographies panoramiques des rues de nos villes, les personnes photographiées s'estimant lésées et les applicatifs de floutage de Google n'étant pas encore fiables à 100%. Que dit le droit français en termes de droit à l'image et les plaintes actuelles sont-elles recevables ?...

Cet article est disponible pour les abonnés à la lettre 'Recherche et Référencement' du site Abondance.com !

Abonnez-vous à la lettre 'Recherche et Référencement' pour y avoir accès dès maintenant ! (consultez les tarifs)

Début de l'article :

Depuis quelques mois, plusieurs voix se sont élevées pour limiter, voire parfois interdire Google dans sa prise de photos des rues pour son service Google Street View en soutenant la violation de droits ou d'autres principes. Il est d'ailleurs intéressant de vérifier que les aspects juridiques sont souvent pris en compte a posteriori et non a priori par de tels opérateurs, attendant la réaction. Pourtant, Google continue la photographie des villes, mêmes les plus petites comme Honfleur dans les semaines à venir. Google viole-t-elle consciemment la loi ou y a-t-il des légendes urbaines sur des violations qui n'existent pas ? Etat des lieux...

1. L'intervention rapide de la CNIL et des autorités de protection des données personnelles

Dès le 3 juillet 2008 et l'inauguration du service Google Street View, la CNIL a publié un communiqué de presse concernant la légalité et surtout le contrôle de la légalité du nouveau service. La CNIL précisait déjà que « Street View a dû être modifié afin de respecter le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles. Ainsi, ce service intègre désormais un logiciel permettant de masquer (par « floutage ») les visages des personnes et les plaques d'immatriculation des véhicules qui se trouvaient dans la rue le jour où les images ont été prises ».

La suite de cet article est accessible aux abonnés à la lettre "Recherche et Référencement" du site Abondance...

Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 novembre 2009

Télécharger l'article au format PDF :
http://abonnes.abondance.com/archives/2009-11/

Sommaire de la lettre R&R de novembre 2009 :
http://abonnes.abondance.com/archives/2009-11/

Accès à la zone "Abonnés" du site Abondance.com :
http://abonnes.abondance.com/

Plus d'infos pour les non-abonnés :

Comment s'abonner à la lettre R&R ? :
http://commande.abondance.com/

Sommaire de la lettre R&R de novembre 2009 :
http://lettres.abondance.com/sommaire-RR-112009.html

Tous les articles de l'année 2009 :
http://lettres.abondance.com/articles-rechref-2009.html

Sélection des meilleurs articles des derniers mois : :
http://www.abondance.com/article-abonnes.html

Sommaire de la lettre professionnelle Recherche et Référencement

lundi 16 novembre 2009

0 Commentaires:

Lettres d'actualité

Messages précédents

Archives