La nouvelle loi sur la directive « Copyright » entrera en vigueur à la fin de ce mois d'octobre. Google a fait connaître dernièrement son interprétation de cette directive et sa façon de se mettre en conformité selon sa propre vision. Une vision qui semble dictée par son travail de lobbying auprès des instances européennes et qui pourrait bien lui être totalement favorable à terme. Les sites de presse français ne doivent pas s'attendre à recevoir un seul centime avant longtemps...

Le 24 octobre prochain entre en vigueur la loi transposant la directive « copyright » et créant un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse. La France est dans les premiers pays de l’Union à transposer cette directive. À compter du 24 octobre donc, les agrégateurs d’actualité (dont principalement Google Actualités) devront s’acquitter de redevances pour reprendre les contenus de ces agences et éditeurs de presse. Mais, Google, forte de plusieurs centaines de lobbyistes à Bruxelles et en tant qu'entreprise qui détient le record du nombre de réunions avec les responsables de la Commission européenne ces dernières années (alors que certains hauts fonctionnaires français n’ont pas le « droit » de voir ces mêmes personnes, de peur de « conflits d’intérêts »…), a réussi à adoucir le dispositif final et à mettre en place ses propres règles.

Comment la France a-t-elle transposé la directive copyright ?

Dans la Lettre Réacteur de Décembre 2018, nous vous présentions « l'article 11 du projet de directive sur les droits d'auteur ». Cette directive, issue d’un lobbying des agences et éditeurs de presse (principalement repris par la classe politique ouest-européenne), a pour objectif de faire participer les agrégateurs d’actualité au financement de ces acteurs qui vivent aujourd’hui principalement de subventions publiques. Il est donc logique que le législatif (contrôlé par cette même classe politique) ait fait passer devant tous les autres dossiers cette directive, puis cette loi.

La France, principalement porteuse du projet de directive, l'a transposé très simplement sur ce point. Les articles L.218-1-I et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ont ainsi été créés et reprennent très fortement le texte de l’article 11.

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[Cet article est disponible sous sa forme complète pour les abonnés du site Réacteur. Pour en savoir plus : https://www.reacteur.com/2019/10/les-nouvelles-regles-imposees-par-google-pour-les-sites-de-presse-un-bras-de-fer-gagnant-avec-leurope.html]

Les nouvelles règles imposées par Google pour les sites de presse : un bras de fer gagnant avec l’Europe ?

Un article écrit par Alexandre Diehl, Avocat à la cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).