Le 15 juin dernier, Abondance parlait de l'ordonnance du juge du tribunal de commerce de Paris qui avait débouté France Soir de sa procédure contre Google suite au déréférencement de son site sur Google News et à la fermeture de sa chaîne par Youtube, les géants américains accusant l'organisme de presse de propager des fake news. Cette décision, assez peu commentée depuis, sous-tend pourtant un vrai débat de fond entre liberté d’expression et liberté de la presse d’un côté et le pouvoir (contractuel) des GAFAM. Explications des enjeux…
Le cas France Soir : explications
France Soir a vu en mars 2021 son compte Youtube fermé et ses titres désindexés de Google Actualités. La raison avancée par Google était que les contenus édités par France Soir contenaient des « informations médicales incorrectes contredisant celles des autorités sanitaires locales ou de l'OMS » en violation de ses Conditions Générales. Sur la base contractuelle, Google a donc sanctionné le média français, ce qui a entrainé un manque à gagner important pour ce dernier. Il est à noter que, dernièrement, Google a également supprimé ses publicités du site de France Soir.
France Soir a poursuivi Google pour ces déréférencements (blacklist) devant le président du tribunal de commerce de Paris en référé. En mai 2021, le président du tribunal a rejeté la demande de France Soir pour des raisons de forme car les conditions du référé (à savoir une absolue évidence, une urgence ou un danger immédiat) n’étaient pas remplies. Un procès « au fond » (c’est-à-dire où chacun prend le temps d’expliquer sa position) aura lieu et un résultat est à espérer d’ici 1 an environ.
La décision rendue dans un premier temps n’est donc pas une décision fondamentale, mais l’affaire donne l'occasion de se questionner sur la confrontation de deux grands principes fondamentaux : la liberté d’expression / liberté de la presse et la force contractuelle des GAFAM.
Les principes confrontés dans le cadre de l’affaire
La liberté d’expression / liberté de la presse
Cette liberté, plus ou moins fluctuante selon les époques, a toujours existé dans toutes les civilisations, mais de manière plus ou moins évidente, générale et réelle. L’Occident surtout récent, se détache effectivement en ce qu’il garantit une liberté d’expression individuelle, alors qu’au cours des siècles il s’agissait souvent de liberté d’expression collective ou, pour ce qui concerne l’individu, on parlait plus de tolérance que de garantie. La liberté d’expression individuelle a été garantie par petites étapes à partir de la fin du Moyen Age puis plus clairement à partir de Louis XV pour être confirmée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (qui reprend pour partie le projet de code de procédure de Louis XVI). Sauf exceptions, depuis la révolution Française, la liberté d’expression est garantie par la loi puis par la constitution. Aux Etats-Unis, la constitution de 1776 la garantit pareillement (peut-être parce que certains rédacteurs de cette constitution ont aussi participé à la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme).
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Un article écrit par Alexandre Diehl, Avocat à la cour, cabinet Lawint.
