Google et Hachette viennent d'annoncer un accord destiné à fixer les conditions de la numérisation par Google, des œuvres en langue française dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre...

[Article écrit sur la base d'un communiqué de presse envoyé par Google et Hachette]

Google et Hachette Livre ont signé hier un protocole d'accord destiné à fixer les conditions de la numérisation par Google, des œuvres en langue française dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre.

Ce protocole porte sur les milliers d'oeuvres régies par le droit d'auteur français dont les droits ne sont plus commercialement disponibles, ce qui est le cas de la grande majorité de toutes les oeuvres publiées à ce jour.

Les deux parties considèrent que cet accord ouvre la possibilité de donner une seconde vie aux ouvrages épuisées, tant au bénéfice des auteurs que des universitaires, des chercheurs et du grand public en général.

Hachette Livre et Google espèrent que les dispositions essentielles contenues dans le protocole seront reprises par tous les éditeurs français qui le souhaiteraient.

L'accord envisagé s'articulera autour des principes suivants au bénéfice de Hachette Livre :

- Contrôle de la numérisation des œuvres : Hachette Livre déterminera quelles œuvres Google est autorisé à numériser. Ces dernières pourront soit être proposées sous forme d'ebook via Google Livres, soit être exploitées sous d'autres formes commerciales telles que l'impression à la demande. Hachette Livre et Google partageront les informations permettant de distinguer les œuvres de Hachette Livre indisponibles de celles qui sont disponibles. Les œuvres que Hachette Livre ne souhaite pas voir numérisées seront retirées des services de Google. Ces règles s'appliqueront également aux œuvres déjà numérisées.

- Nouvelles opportunités commerciales : L'accord est conçu pour donner accès à des œuvres jusque là épuisées tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d'utiliser les fichiers des œuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande. Quant aux libraires, ils auront la faculté d'intégrer ces ebooks dans leurs offres commerciales. Concrètement, la plupart des œuvres concernées tomberont dans l'un des deux cas de figure suivants :
* Hachette Livre autorise la numérisation et la distribution en ligne de l'œuvre par différents canaux, y compris la future plate-forme de ebooks de Google, Google Editions ;
* Hachette Livre autorise la numérisation de l'œuvre par Google pour un usage limité à l'indexation et à la promotion et recevra une copie du ficher pour ses propres usages non commerciaux.

- Visibilité accrue de ses auteurs et de leurs œuvres dans les bibliothèques numériques: Hachette Livre a l'intention de faire bénéficier des institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des œuvres qui auront été numérisées dans le cadre du protocole, remettant ainsi des œuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs.

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Source de l'image : FOBO

Plus d'infos :
- http://books.google.fr/

Source(s) :
- Abondance

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