CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare accepter l'ensemble des conditions générales ci-dessous, sans aucune réserve, avant l'ouverture de son Abonnement à la lettre "Recherche & Référencement" du site Abondance.
 
Article 1er : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet l'abonnement d'un an du client à la lettre professionnelle "Recherche & Référencement" du site Abondance, disponible à l'adresse https://www.abondance.com/. L'abonné à la lettre est ci-dessous nommé "le client".
 
Article 2 : DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par abonnement. Aucun renouvellement par tacite reconduction n'est possible sauf accord écrit du client.
 
Article 3 : MODE D'ENVOI
La lettre "Recherche & Référencement" est envoyée par e-mail à l'adresse de messagerie électronique envoyée par le client lors de son abonnement. Les informations envoyées ainsi, aux environs du 15 de chaque mois, sont disponibles dans la zone "Abonnés" du site Abondance dès le début du mois suivant. La lettre est envoyée 10 fois par an, les numéros de juillet-août et de décembre-janvier étant doubles. Cependant, si l'actualité l'exige, il pourra être procédé à l'envoi de 11 ou 12 numéros par an, les numéros doubles énoncés précédemment devenant alors mensuels.
 
Article 4 : MOT DE PASSE
La zone "Abonnés" est accessible par mot de passe envoyé dans la lettre "Recherche & Référencement" tous les mois. Ce mot de passe est modifié à chaque envoi de la lettre. Le client s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour ne pas divulguer ces codes confidentiels à des tiers. Le mot de passe ne peut être modifié par le client. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Une fois l'abonnement terminé, l'abonné ne pourra plus avoir accès aux articles et archives en ligne. Il lui appartient donc de télécharger et de stocker sur son ordinateur, s'il le désire, les documents désirés.
 
Article 5 : PROTECTION DES DONNÉES
L'abonné s'interdit toute action tendant à s'approprier ou tenter de s'approprier indûment le contenu de la lettre "Recherche & Référéencement", de la copier, de la diffuser à une autre personne qui ne serait pas abonnée, à l'intérieur de son entreprise ou à l'extérieur, notamment pour constituer une base de données interne. Le droit d'usage dont bénéficie l'utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran, le stockage aux fins de représentation et la copie sur papier des documents accessibles sur commande, moyennant paiement, à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à son usage personnel.. Il ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution a des fin commerciales ou non. La licence confère au client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les informations consultées par le client et dont il aura payé le prix.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc strictement interdites.
Ce droit est personnel, il est réservé à usage exclusif et non collectif du client. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse d'Abondance.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
 
Article 6 : PRIX
Les prix d'abonnement annuel indiqués sur les bons de commande (en ligne ou sur papier) sont considérés comme acceptés par le contractant. Le coût des transmissions par réseau reste à la charge exclusive de l'utilisateur.
 
Article 7 : MODALITÉS DE FACTURATION
Lors de la souscription d'un abonnement, une facture est envoyée à l'abonné, avant ou après l'achat (selon le mode de paiement utilisé). Aucun abonnement n'est pris en compte tant que le paiement n'a pas été dûment reçu par Abondance (virement, chèque, paiement en ligne). L'abonnement est pris pour une durée d'un an, qui est la seule durée disponible.
 
Article 8 : RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat pourra être résilié si l'une ou l'autre des parties ne satisfait pas aux charges, clauses et conditions dudit contrat et/ou de ses modifications éventuelles. La résiliation immédiate et de plein droit sera effective dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi par la partie usant de sa faculté de résiliation, d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Article 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Sous peine de résiliation immédiate, l'utilisateur ne peut concéder les droits et obligations de ce contrat à un tiers, sans l'accord écrit et préalable d'Abondance. Ce contrat est régi par le droit français et tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises. Les juridictions compétentes sont celles du siège d'Abondance. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions financières en vigueur.
 
Article 10 : REGLES D'USAGE D'INTERNET
Abondance s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- que le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, Abondance ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations.
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations.
- que la communication par le client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
- qu'il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations.
- qu'il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.
 
Les coordonnées de la société Abondance sont les suivantes :
Abondance
Olivier Andrieu
3, rue des Châteaux
67140 Heiligenstein
Tel : 03 88 08 83 26
Fax : 03 88 08 83 27