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Google et le droit à l'oubli : un coup d'épée dans l'eau ?


Google et le droit à l'oubli : un coup d'épée dans l'eau ?
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Google a mis en place en fin de semaine dernière un formulaire de prise en compte du droit à l'oubli et a vu affluer des dizaines de milliers de demandes en quelques jours. Mais cela résout-il les problèmes du moteur, des internautes et, d'une façon générale, de la notion de droit à l'oubli ?...

On le sait, Google a annoncé en fin de semaine dernière la mise en place d'un formulaire de droit à l'oubli permettant à tout internaute européen qui le désire de demander à ce qu'une page contenant des informations erronées sur sa personne soit supprimée de l'index de Google.

Cette information est intéressante mais elle suscite de nombreuses interrogations... Et bien peu de réponses...

Côté Google : un monstre ingérable

Regardons tout d'abord ce projet du côté de la firme de Mountain View : a priori, la procédure de traitement des demandes n'est pas encore totalement définie et aucun délai n'a été avancé par Google. Seul un "collège d'experts" a été nommé pour l'instant.

Le premier jour (vendredi dernier), Google a reçu 12 000 demandes, alors que le formulaire n'était pas encore connu de tous, loin de là. Cela augure donc des centaines de milliers de requêtes de suppression de données qui vont affluer sur les ordinateurs de la société américaine.
Or, ce ne sont pas là des demandes qu'on peut traiter en quelques minutes : il faut vérifier l'identité de la personne, comprendre et analyser sa sollicitation, avoir une bonne connaissance des lois de chaque pays, voir si la demande est légitime ou pas, etc. Ce traitement n'est pas manichéen et gérable en quelques instants. Le plus souvent, on sera dans la nuance, l'appréciation de détails, etc.

Comment Google pourra-t-il traiter des centaines de milliers de demandes avec efficacité et rapidité ? Cela parait tout simplement impossible ! Et pas question de confier cela à des personnes non qualifiées ! Le profil de l'équipe ayant la charge de ces traitements doit être pointu, notamment au niveau juridique. De vrais modérateurs, experts dans leur domaine.

Google est une société qui a toujours axé sa stratégie sur l'automatisation des tâches et des procédures en interne. Mais, dans ce cas, il est difficile d'imaginer qu'il soit possible de traiter ces demandes si spécifiques grâce à des machines. Seul l'humain semble capable de prendre en compte des requêtes si pointues. Sincèrement, on ne voit pas de solution fiable poindre à l'horizon...

Côté internaute : combien de formulaires remplir ?

Si l'internaute désire réellement qu'il soit impossible de trouver des informations personnelles non désirées sur les moteurs de recherche, la demande à Google ne suffira pas. Il faudra également envoyer cette demande à Bing (qui ne propose pas encore un tel formulaire) et pourquoi pas à Yandex en Russie, Baidu en Chine, Naver en Corée du Sud, Seznam en République Tchèque, Orange et Qwant en France, etc. Mais aussi DuckDuckGo, Blekko et bien d'autres ! On n'en sort plus !

Côté droit à l'oubli : ça ne résout rien !

Mais le plus important, dans tout ça, est bien que cela ne résoudra en rien le problème du droit à l'oubli. Ce n'est pas Google qui doit oublier, c'est le Web !

Demander aux moteurs de recherche de supprimer une URL de leur index, c'est mettre un pansement sur une jambe de bois. La page existera toujours sur le Web et point d'oubli en perspective, donc ! Elle reviendra, inexorablement, un jour ou l'autre.

Viser les moteurs de recherche est certainement une solution de facilité mais cela ne concerne pas véritablement le droit à l'oubli. Pour que la procédure soit réellement efficace, il faudrait mettre en place une solution qui permette de supprimer réellement un document à sa source, sur le site web qui l'héberge. Et ça, c'est un euphémisme que de dire que ce n'est pas simple... Mais c'est la seule solution qui permettrait d'obtenir des résultats réellement efficaces dans une démarche d'e-réputation.

De plus, quand on sait que les URL en question ne seront supprimées que pour les moteurs de recherche européens (exemple : pour un internaute français, une page sera supprimée sur Google.fr mais restera accessible sur Google.com, Google.ca et autres), on voit vite que la notion de droit à l'oubli est totalement galvaudée et inappropriée. La jambe de bois a encore de beaux jours devant elle...

Google : pourquoi tant de précipitation ?

Autre interrogation qui nous semble importante : alors que Google, historiquement, traîne des pieds dès qu'il s'agit de discuter ou de traiter des dossiers avec les instances européennes, pourquoi s'est-il ainsi précipité à proposer ce formulaire sans même avoir défini une politique de traitement et une procédure de gestion ? 15 jours seulement se sont écoulés entre la décision de la Cour Européenne de Justice et l'annonce du formulaire de demande de droit à l'oubli. Etonnant, non ? Cette précipitation pose question, et nous n'avons pas de réponse sur le pourquoi d'un délai si court et si précipité pour effectuer cette annonce... Un juriste pourrait peut-être nous en dire plus ?

Et vous, d'une façon générale, que pensez-vous de la disponibilité de ce formulaire de droit à l'oubli ?

droit-a-l-oubli-google

Source de l'image : Abondance

Commentaires : 11
  1. SeoF1 4 juin 2014 at 9 h 10 min

    Pourquoi Google a été aussi rapide? C'est magnifique pour lui - son rêve devient réalité... Il récupère ENFIN les cartes d'identité des internautes!
    Il en a reçu 12000 en une journée - c'est parfait pour identifier correctement les internautes 😉 #troll

  2. Magicyoyo 4 juin 2014 at 9 h 58 min

    Je rajouterais que Google est mis en position d'arbitrer entre deux droits, celui de l'oubli et celui de la liberté d'informer. Dans chaque cas, Google devra donc limiter un de ces droits. Ce pouvoir ne devrait pas revenir à une société privée. On peut s'attendre à beaucoup de procès avant qu'une jurisprudence ne soit suffisante pour dégager des règles claires d'arbitrage.

  3. olivier@abondance.com 4 juin 2014 at 10 h 00 min

    @MagicYoyo : d'où le temps nécessaire pour traiter chaque dossier....

  4. Luc 4 juin 2014 at 10 h 09 min

    Mon avis : Google étant parfaitement conscient qu'un tel formulaire est d'une inutilité absolue, ils se sont dit qu'à défaut d'être une solution efficace, mettre en place ce formulaire permettra de se faire bien voir par la CJUE…
    Vu que nos politiques et organismes publics ne bitent toujours rien au fonctionnement d'Internet, ils n'y verront de toute façon que du feu…

  5. Annuaire fr 4 juin 2014 at 10 h 17 min

    La CNIL et les fortes amendes de non respect est peut-être le motif. Chez les internautes, il y a de tout, et certains n'y vont pas par le dos de la cuillère.

    Pour l'Annuaire Français, je reçois pas loin d'une centaine de modif quotidienne, demande de suppression pour pleins de motifs différents. Il y a des gens polis, et d'autres non. Dans les pires, celui (ou celle) qui te traite de "pov con..rd" qui ne sait même pas que l'établissement "machin" est fermé depuis 1 an pour cause de décès et que sa famille va porter plainte pour usurpation d'identité…

    Ben voyons, tous les jours, on téléphone a 3millions d'établissement pour savoir si ils sont toujours en activité… 5 messages sur 100 sont assez virulent, les autres en général très courtois. Il y a aussi ceux qui désirent être en liste rouge pour pleins de raison (l'ex mari jaloux et dangereux etc). Dans des cas douteux, nous demandons une pièce d'identité, souvent nous téléphonons pour vérifier la véracité du demandeur.
    Sans compter la bonne dizaine d'appel quotidien pour les modifs.

    La majorité sont étonnés de pouvoir nous joindre par téléphone, et nous font part des dizaines d'annuaires a contacter (ou contactés par email) qui ne traitent pas la demande pour la plupart, et encore moins ceux à l'étranger. Idem sur l'impossibilité de contacter Google (le formulaire et la modif GG+ pro n'est pas très visible), sans compter les nombreuses personnes qui ne connaissent rien à l'internet.

    Parenthèse sur ce dernier point, c'est assez ahurissant le nombre de personne qui ne connaissent pas l'internet et confondent tout, entres ceux qui veulent "porter plainte a France télécom de retrouver leur coordonnées sur Google", j'en passe et des meilleures ...

    Tout ça pour un trafic de 20 000 visiteurs/jour chez nous. Imaginez pour Google !!!
    C'est au moins 100 à 500 fois plus en ce qui concerne les requêtes d'établissements et quelques particuliers, et uniquement pour la France.

    Mais la Loi est la loi, et la CNIL ne fait pas de cadeau, sûrement pas a Google de surcroît.

    @Olivier, je ne croit pas que "un coup d'épée dans l'eau" soit le terme approprié, Google devra s'exécuter ou payer. C'est la rançon de la gloire un peu, mais c'est carrément le parcours du combattant pour l'internaute, plus que par le moteur qui rentabilise son activité, ca c'est une certitude.

  6. Thomas 4 juin 2014 at 10 h 59 min

    La décision de justice comme le service mis en place par Google sont perfectibles. 'aspect inaugural de la chose la rend plus ou moins satisfaisante.
    Le plus important il me semble est la chose suivante: qu'un moteur de recherche opère un «traitement de données à caractère personnel», et qu'à ce titre, il en est juridiquement responsable comme tout éditeur. Le flou entretenu jusque là par Google sur sa non responsabilité du fait de son automatisation ("reflet algorithmique du web") lui avait permis de remporter plusieurs procès, ce n'est plus possible.

    Pour le reste il y a un véritable débat sur la relation entre le droit à l'information et le droit sur les données personnelles. Les juges ont considéré que "le droit au respect de la vie privée" et "le droit à la protection de
    données à caractère personnel" prévalent, exception faite du caractère public d'une information, sur le droit à l'information.

    Pour ma part je trouve cela assez sain de rappeler l'importance du droit au respect de la vie privée, (même sur web), car il s'agit d'un fondement de la démocratie. N'en déplaise à Schmidt et Cerf, il n'existe pas de démocratie sans vie privée.

    L'intégralité de la décision de la CJUE est ici:
    http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130de4b2190d326fb40beace9b0dccaba083d.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OaNqSe0?text=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=237376

  7. Luc 4 juin 2014 at 11 h 11 min

    @Annuaire fr, il y a quand même une différence entre un annuaire dont la fonction est précisément de référencer les coordonnées (personnelles ou professionnelles) et un moteur de recherche qui indexe tous types de contenus.

    Un annuaire, c'est une source de données. Un moteur de recherche, c'est juste un "portail" vers la source de données.
    Supprimer l'accès depuis le moteur de recherche ne supprimera pas du tout les données en elles-mêmes. Elles seront toujours là.
    Ce formulaire, ça revient juste à mettre la poussière sous le tapis, rien de plus.
    En apparence, tout le monde est content. Dans la réalité, c'est complètement crade, les données restent accessibles à n'importe qui.

  8. Marc, annuaire Français 4 juin 2014 at 15 h 49 min

    oui @Luc, tu as raison, déjà lourd a gérer pour un annuaire comme expliqué, alors j'imagine pour un moteur comme Google pour les raisons que tu as évoqué.
    Ca me semble d'ailleurs impossible à gérer comme le soulève @Olivier, mais la décision de justice s'appliquera. C'est probablement pour faire payer Google que cette décision a été prise.

    Personnellement, je n'aime pas trop l'usage de la justice pour ce genre de fin...

  9. Monica Médias 4 juin 2014 at 21 h 07 min

    Rêvons un peu: c'est peut-être le début d'une certaine humanisation d'internet grâce à une juridiction de petits gaulois.
    N'oublions pas que le formulaire pèsera 95% de la pile des formulaires à déposer, ça rassure.
    Et que ce précédent sonnera peut-être l'hallali au pays des sites web hébergeant tout et n'importe quoi.

    Rêvons donc, mais pas trop, d'une juridiction planétaire: nous sommes bien le pays de la déclaration universelle des droits de l'homme, du citoyen... voire de l'internaute 😉

  10. Isabelle 5 juin 2014 at 22 h 09 min

    Avec plus de 12000 demandes dans 2 jours je pense que le message est très clair pour google

  11. Laurent 10 juin 2014 at 11 h 42 min

    @Isaberlle : et ce message est ??

    "Je n'ai pas pris le temps d'attaquer le site web qui me déplaît sur coup, je me rabat sur l'intermédiaire"??

    On rend Google responsable des sites web maintenant??

    @Annuaire : je suis désolé, mais les internautes ont déjà le "droit" de se faire oublier de Google (concernant les données personnelle, les compte, etc). Demander un droit à la désindexation, c'est une ÉNORME aberration, qui sent plus le règlement de compte politique, et ne voyant pas la problématique derrière !!

    Je rappelle quand même que l'internaute espagnole a été débouté dans sa demande de se faire supprimer du dit site !! Et que d'un seul coup, Google se retrouve responsable à la place de ce site !! C'est d'une logique idiote peu commune !!

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