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Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google


Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google
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Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google

Sans surprise, la Cnil vient de rejeter la demande de recours gracieux de Google concernant l'extension du droit à l'oubli à tous ses moteurs mondiaux et non pas uniquement ceux consacrés à l'Europe...

On se souvient qu'au mois de juin dernier, la Cnil avait mis en demeure Google d'appliquer le principe du droit à l'oubli sur toutes les versions de son moteur de recherche dans le monde et non pas uniquement les outils européens. Une demande que Google avait refusé d'appliquer dans la foulée. La société de Mountain View contestait également "par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde".

Google avait alors formé un recours gracieux auprès de la Cnil pour demander à ce que cette demande d'extension mondiale du droit à l'oubli soit supprimée. Sans aucune surprise, la Cnil vient officiellement de rejeter ce recours de façon très claire : "La Présidente de la Cnil rejette le recours gracieux formé par Google à l’encontre de la mise en demeure lui demandant de procéder au déréférencement sur toutes les extensions du moteur de recherche. (...) Contrairement à ce qui a pu être indiqué par la société Google, cette décision ne traduit pas une volonté d’application extraterritoriale du droit français par la Cnil. Elle se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe. (..) Le recours gracieux étant rejeté, la société doit dès à présent se conformer à la mise en demeure. A défaut, la Présidente de la Cnil pourra désigner un rapporteur qui pourra saisir la formation restreinte de la Cnil afin qu’elle se prononce sur ce dossier.".

Difficile d'imaginer, de toutes façon, qu'il aurait pu en être autrement. L'affaire n'est donc pas terminée et on attend maintenant la réponse de Google...

droit a l oubli google

Source de l'image : Search Engine Roundtable

Commentaires : 2
  1. jos 23 septembre 2015 at 15 h 26 min

    La CNIL s'explique clairement: ce qu'elle vise, c'est l'utilisation en France de Google quelle que soit la version de Google utilisée par l'internaute.

    Elle ne demande pas une application extra territoriale du droit français.

    C'est à tort que Google (et, à sa suite, beaucoup de commentateurs) dénature la demande de la CNIL.

    C'est peut-être bien la première fois qu'une institution voit clair dans ce genre de confusion.

    En France, des versions de Google (y compris le .com) autres que google.fr sont utilisées par un nombre non marginal d'internautes et, en revanche, Google.fr est utilisé par des internautes en dehors de la France.

  2. One 26 septembre 2015 at 18 h 04 min

    C'est une décision juste de la cnil, google doit en effet respecter le peuple européen à partir du moment que le moteur est ouvert mondialement !

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