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Cnil européennes : Haro sur Google !


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6 Cnils européennes (France, Allemagne, Espagne, Italie, dPays-Bas et Royaume Uni) ont décidé de mettre en place des actions répressives d'envergure contre Google dans les semaines qui viennent, dans le cadre de la gestion des règles de confidentialité de la société américaine au regard de la législation européenne en matière de protection des données...

La Cnil (Commission Nationale Informatique et Libertés) française ainsi que ses homologues de cinq pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, dPays-Bas et Royaume Uni) ont lancé une offensive anti-Google visant à forcer la société américaine à modifier les règles de confidentialité régissant l'ensemble de ses services.

Une réunion entre les différentes parties avait bien eu lieu le 19 mars dernier, mais elle semble avoir accouché d'une souris, la Cnil indiquant que par la suite, "aucun changement n'a été mis en œuvre" par Google. Une décision a donc été prise par les 6 Cnil européennes, relayé sur le site français, selon les termes suivants :

"Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité de Google au regard de la législation européenne en matière de protection des données. Sur la base des conclusions de celle-ci, rendues publiques le 26 octobre 2012, le G29 a demandé à Google de se mettre en conformité, dans un délai de quatre mois.

À l'issue de ce délai, Google n'a adopté aucune mesure concrète.

Des représentants de Google Inc. ont été reçus le 19 mars 2013, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la CNIL, qui réunit les autorités de protection des données d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni. À l'issue de cette réunion, aucun changement n'a été mis en œuvre.

La phase d'analyse par le G29 étant désormais terminée, il appartient dès lors à chaque autorité nationale de poursuivre ses investigations au regard de son droit national, directement issu de la législation européenne. En conséquence, toutes les autorités du groupe de travail mis en place par le G29 ont décidé d'engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.).

La CNIL a, pour sa part, notifié à Google sa décision d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail.".

La Commissaire européenne Viviane Reding, s'est félicitée de cette action : "Il est bon de voir que six autorités nationales de protection des données se réunissent pour faire appliquer les règles de protection des données de l'Europe".

Les semaines et mois qui viennent devraient donc être chauds pour Google - par ailleurs également dans le viseur du fisc - en France et en Europe... Alma Whitten, responsable "vie privée" chez Google, a d'ailleurs jeté l'éponge il y a peu...

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Source de l'image :Cnil

Commentaires : 3
  1. Grym@annonce légale pas cher 4 avril 2013 at 9 h 59 min

    Bonjour Olivier,
    J'ai déjà pu lire un article sur cette action concertée à l'encontre de google mais les montants pouvant être réclamés par les Cnils me semblaient dérisoires : juste de quoi faire rire "gros google" ;o).
    As-tu une une idée des sanctions encourues et des amendes que cela pourraient représenter ?

  2. Grégoire 4 avril 2013 at 17 h 27 min

    Les CNIL pourraient aussi s'intéresser en plus de Google à d'autres sites nord-américains qui ne respectent rien (ou en abus de position dominante ou ententes illicites), en particulier dans le tourisme : Booking, AirBnB, Tripadvisor, etc.

  3. Christian 5 avril 2013 at 12 h 24 min

    La meilleure rétorsion, mais très violente, ce serait de bloquer les services payants de Google, cela les ferait réfléchir...

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