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La justice française sanctionne des backlinks anti-concurrentiels


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La cour d'appel de Paris a condamné une société qui générait du trafic sur son site et faussait son référencement grâce à des backlinks contenant le nom d'un concurrent comme texte d'ancre...

Dans son jugement du 28 mars dernier, la cour d'appel de Paris a condamné la société Softbox Systems à verser 50 000 euros de dommages-intérêts à la société Sofrigam et 30 000 euros supplémentaires de frais de justice. La raison de ce jugement est que Softbox Systems avait créé des liens vers son site avec le texte d'ancre "Sofrigam" ou des mots clés autour du nom de son site e-commerce, "la boutique du froid". D'une part, les internautes qui cliquaient sur ce lien pensaient arriver sur le site Sofrigam alors que la destination était un site concurrent et, d'autre part, cela renforçait le référencement de Softbox sur le nom de son concurrent.

La conclusion du jugement est qu'"en utilisant la dénomination sociale et le nom de domaine d'une société concurrente sous la forme d'un mot clé, utilisé de façon intense dans le cadre de création de backlinks, lors de requête de recherches naturelles, à l'effet de tromper le moteurs de recherche, a, provoqué de ce seul fait, un détournement déloyal de clientèle qui risque d'être moins visité, ainsi qu'une utilisation parasitaire de l'investissement effectué par la société Sofrigam créée antérieurement largement connue dans le marché considéré, en augmentant de façon détournée, ainsi sa visibilité ".

Aucune contrefaçon de marque n'a, en revanche, été retenue, "les liens associés au mot Sofrigam sont pour l'essentiel invisibles, nécessitant une analyse du site pour pouvoir les détecter, de sorte qu'ils ne sont pas susceptibles de générer une confusion dans l'esprit de l'internaute qui cherche à acquérir des produits Sofrigam et qui trouvera, à l'issue de sa requête naturelle, le site de la société Sofrigam sur l'un des premiers rangs de la liste des résultats. "

Sofrigam avait également tenté de faire condamner le prestataire SEO (dont on ne connait le nom que sous la forme de "monsieur Carl G.", ce qui est bien dommage...) a priori responsable des backlinks en question. Mais aucune preuve n'a pu être apportée sur le fait que cette société était réellement l'auteur des liens incriminés.

Nous reviendrons plus en profondeur sur ce jugement dans la la lettre "Recherche et Référencement" à paraître le 15 mai prochain.

backlinks

Source de l'image : DR

Commentaires : 10
  1. Fabrice 5 mai 2014 at 10 h 05 min

    Sanction étonnante quand on sait que Google Adwords autorise l'utilisation en mot clé du nom de ses concurrents...

  2. Pullseo 5 mai 2014 at 10 h 58 min

    Voilà une décision intéressante qui fera certainement jurisprudence. La justice française commence enfin à se pencher un peu plus sur la communication web et certaines pratiques "douteuses". En effet, dans le cas où ce type de pratique se ferait hors ligne (ex : mettre un panneau avec le nom d'un concurrent menant à son propre commerce), la décision de justice ne ferait aucun doute...alors pourquoi pas sur le web ?

    @Fabrice : attention, Google ne représente en aucun cas la loi, et c'est d'ailleurs pour ça qu'il propose cela. Depuis une décision de justice (dont je ne me souviens plus la référence ou la date, désolé), Google ne peut plus être tenu responsable de l'utilisation des marques au sein de son programme Adwords. C'est donc à chaque annonceur d'utiliser cela dans le cadre de la loi et, aux détenteurs des marques, de faire une demande auprès de Google pour se protéger. Et s'il y a plainte, c'est entre les détenteurs de la marque et l'annonceur en question (Google ne peut plus être accusé de quoi que ce soit).

  3. creapulse 5 mai 2014 at 11 h 37 min

    Une bien bonne décision, j'espère que ce type de décisions va se généraliser sur d'autres pratiques de negative SEO, car il s'agit bien de cela. Booster son trafic au détriment de celui d'un autre. En même temps, c'est le cas du SEO tout court, mais de manière plus "déontologique"

  4. Ricardo Da Silva 5 mai 2014 at 14 h 00 min

    Je trouve que c'est une bonne décision.

  5. Baptiste R 5 mai 2014 at 15 h 11 min

    Fortement intéressant comme jugement. Comme le dit Pullseo il fera jurisprudence ! On voit bien que la justice commence à prendre en compte les métiers du web et ses spécificités.

  6. Jasmine 5 mai 2014 at 15 h 32 min

    Décision judiciaire qui va dans une très bonne, excellente même, direction. Et si le prestataire SEO n'est pas touché directement,il le sera probablement indirectement.

    Mais, on parle de liens invisibles et aussi " à l'effet de tromper le moteurs de recherche, a, provoqué de ce SEUL fait". La Justice et internet ont toujours l'air de ne pas se comprendre. Dans ce cas, le résultat va dans le bon sens. Peu importe donc le raisonnement suivi.

  7. Samuel Lavoie 5 mai 2014 at 22 h 26 min

    Intéressant. Ça me semble aussi un bon jugement dans ce cas-ci. Par contre, cela peut être rapidement détourné pour des actions plus crapuleuses et faire l'objet de campagnes de recherches/identification de backlinks...Ce sera intéressant à suivre, verrons-nous des référenceurs devenir détectives pour la justice? 🙂

    – Samuel

  8. Monica Médias Animation 5 mai 2014 at 23 h 41 min

    Un coup de botte à la française dans la grande foire aux liens internationale. Espérons que la jurisprudence se fasse européenne, voire, faut pas rêver, mondiale!

  9. Laurent G 6 mai 2014 at 16 h 26 min

    Le jugement est acceptable mais il faut quand même rester prudent car ont peut imaginer un concurrent fessant des liens vers vers notre site avec ça marque dans un premier temps et dans un second temps passer par la casse pénal. Il aurait été bien d'entendre le prestataire Seo qui avais peut-être pas le choix des ancres pour le positionnement des sites. Beaucoup de client sont borné sur les ancres qu'ils désire.

  10. Laurent Bourrelly 7 mai 2014 at 2 h 12 min

    Ca me rappelle une époque où je m'amusais à ranker sur les slogans des marques.
    Y avait un max de trafic ^^

    Sinon, je crois qu'en France vous n'avez plus le droit de faire grand chose. Faut interdire Internet.

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