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La Cnil met en demeure Google sur le droit à l'oubli


La Cnil met en demeure Google sur le droit à l'oubli
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La Cnil met en démeure Google sur le droit à l'oubli

La Cnil a mis en demeure Google d'étendre dans les 15 jours son système de droit à l'oubli à tous ses moteurs dans le Monde alors que la procédure est pour l'instant limitée à l'Europe. On attend la réaction de la firme de Mountain View...

La problématique du droit à l'oubli fait l'objet d'un long feuilleton juridique depuis un peu plus d'un an. En effet, suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en mai 2014, Google avait mis en place un formulaire permettant d'effectuer une demande de retrait d'un contenu (page web) de l'index de Google. Procédé jugé peu efficace, notamment par le fait que seuls les moteurs européens désindexaient ces pages, le contenu jugé inapproprié restant accessible dans le reste du monde.

Un an après, donc, la Cnil met en demeure Google de procéder aux déréférencements en question sur toutes les extensions de son moteur de recherche : "Elle a expressément demandé que le déréférencement soit réalisé sur l’ensemble du moteur de recherche, quelle que soit « l’extension » de celui-ci (.fr ; .uk ; .com ; etc.)."

La Cnil donne également un ultimatum à la firme de Mountain View : "Dans ces conditions, la Présidente de la CNIL demande qu’il soit procédé, dans un délai de 15 jours, au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur l’ensemble du traitement. (...) La CNIL rappelle que cette mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée à cette procédure si la société se conforme à la loi dans le délai imparti. Dans ce cas, la clôture de la procédure fera également l'objet d'une publicité.". Mais rappelle que "Si Google Inc. ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, la Présidente pourra désigner un rapporteur qui, le cas échéant, pourra établir un rapport proposant à la formation restreinte de la CNIL, chargée de sanctionner les manquements à la loi « informatique et libertés », de prononcer une sanction à l’égard de la société."...

Des termes qui risquent de ne pas réellement faire peur au géant américain, qui n'a pour l'instant pas encore réagi à cette demande...

google droit a l'oubli

Source de l'image : Search Engine Roundtable

Commentaires : 2
  1. Christophe Maggi 15 juin 2015 at 12 h 42 min

    Ok la CNIL met Google en demeure, mais franchement, qu'est-ce qu'ils vont faire si Google ne se met pas en conformité ?

  2. Olivier Andrieu 15 juin 2015 at 13 h 20 min

    @ Christophe Maggi : c'est effectivement le fond du problème...

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