Google Books peut numériser tous les livres qu'il désire aux Etats-Unis

Une décision de la Cour d'appel de New-York a débouté plusieurs auteurs qui estimaient que Google devait obtenir leur accord avant de numériser leurs ouvrages. Aujourd'hui, la société de Mountain View peut donc scanner tous les livres qu'elle désire, sans tenir compte de l'avis préalable des éditeurs ou des auteurs...

La justice américaine a débouté pour la seconde fois les éditeurs et auteurs qui refusaient que Google numérise des livres (dans le cadre de son projet "Google Books") sans leur autorisation préalable. Une première tentative, dès 2005, avait déjà été couronnée d'échec en 2013. Les trois auteurs qui avaient déposé la plainte, Jim Bouton, Betty Miles et Joseph Goulde, avaient donc fait appel. Sans succès.

La Cour d'appel de New York a en effet estimé que l'affaire consistait en un "cas limite du bon usage du droit" mais que les agissements de Google en termes de numérisation n'avaient rien d'illégal et représentaient un "juste usage" de contenu protégé par les droits d'auteur, ajoutant que "la copie numérique d'un livre à des fins de recherche est un usage "transformant", qui "met à disposition des informations sur les livres", sans fournir "un substitut véritable" à ces ouvrages protégés par le droit d'auteur". Les plaignants envisagent maintenant de se tourner vers la Cour Suprême des Etats-Unis pour faire valoir leur bon droit.

Rappelons que Google a déjà numérisé 20 millions d'ouvrages, dont une partie seulement est libre de droits.

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