> > Pendant que la Communauté européenne tergiverse, le Sénat vote un amendement contre la position dominante de Google

Pendant que la Communauté européenne tergiverse, le Sénat vote un amendement contre la position dominante de Google


Pendant que la Communauté européenne tergiverse, le Sénat vote un amendement contre la position dominante de Google
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Pendant que la Communauté européenne tergiverse, le Sénat vote une loi contre la position dominante de Google

Cela fait plus de 5 ans que les procédures pour abus de position dominante de Google s'accumulent à Bruxelles sans succès et sans qu'aucune décision ne soit prise. Pendant ce temps, cette semaine, les sénateurs ont voté en France un amendement pour interdire aux moteurs de recherche (donc Google) de mettre en avant ses propres services dans les résultats de recherche. Comme quoi, c'est parfois possible de prendre des décisions rapidement...

De nombreux acteurs européens se posent actuellement des questions sur la lenteur de la prise en compte par la Communauté européenne des plaintes pour abus de position dominante de Google. Depuis des années, les mêmes discours sont portés aux oreilles des édiles européens sans que rien ne se passe. La force du lobbying de la part de la société de Mountain View ou l'inertie d'une institution dépassée par les événements ?

Dans cette optique, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, disait dernièrement au JDN que, concernant Android par exemple, Google avait jusqu'au mois de juillet pour proposer "des engagements concrets, et aura à payer une amende s'il ne s'y tient pas, soit il rejette tous les griefs et encoure alors une lourde amende, qui pourra atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires global.".

Mais on peut parier que Google va encore faire trainer l'affaire en faisant des propositions qui ne satisferont pas complètement Bruxelles, qui demandera des clarifications, etc. Et en fin d'année, il ne se sera toujours rien passé. On est prêt à prendre le pari...

Pendant ce temps, en France, le Sénat vote...

Pendant que la Communauté européenne courait sans fin derrière sa queue, la Sénat a voté jeudi (contre l'avis du gouvernement, notons-le...) un amendement au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire pour obliger Google à ne plus favoriser ses propres services dans ses résultats de recherche. Le texte est assez clair à ce niveau : "Le fait pour les services de moteurs de recherche généralistes et horizontaux de l'internet tels que définis au premier alinéa, dès lors qu'ils sont en situation de position dominante au sens de l’article L. 420-2 du code de commerce, de favoriser leurs propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec eux, dans leurs pages de résultats de recherche générale, en les positionnant et en les mettant en évidence indépendamment de leur niveau de performance est constitutif d’une pratique prohibée par les articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce.".

La sénatrice Catherine Morin-Dessailly, qui défendait cet amendement, a ainsi déclaré : "l est fondamental que des obligations spécifiques s'attachent au statut du moteur de recherche, et avant tout d'assurer que de tels services soient neutres dans leur référencement et leur classement dès lors que le moteur de recherche est en position dominante sur le marché ". Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l'OIP (Open Internet Project), complète : "Avec une telle disposition, la France peut se doter d'un instrument efficace pour défendre rapidement ses entreprises numériques face aux pratiques de géants de l'Internet qui menacent leur avenir. Ce nouvel instrument, qui n'empiète en rien sur les compétences européennes, permet de se donner des moyens de restaurer une souveraineté numérique, dans la droite ligne des objectifs affichés par le Projet de loi pour une République numérique". Axelle Lemaire, de son côté, s'est évertuée à expliquer aux sénateurs qu'il fallait laisser faire la Communauté européenne sur ce plan. Pourtant, on voit bien que le résultat après tant d'années de procédures à ce niveau est proche du néant (notamment grâce au peu d'entrain de Joaquin Almunia, prédécesseur de Margrethe Vestager à cette époque)...

Rien ne dit, bien sûr, que cet amendement voté par le Sénat changera les choses de façon drastique en France, mais il s'agit au moins d'un geste fort pour faire avancer la situation dans l'Hexagone. Et montrer le chemin à Bruxelles ?

google-commission-europeenne
Google et la Commission européenne...
Source de l'image : DR

Commentaires : 8
  1. Noel Nguessan 3 mai 2016 at 8 h 58 min

    Sauf que ce texte de loi doit en principe revenir en débat à l'Assemblée Nationale devant les députés. Donc, rien n'est encore joué... et tout est possible avant son adoption définitive par l'Assemblée Nationale.

    • Olivier Andrieu 3 mai 2016 at 9 h 13 min

      Oui oui, tout à fait, c'est un amendement qui a été signé, pas la loi elle-même...

  2. Pierre Alouit 3 mai 2016 at 9 h 04 min

    Je suis surpris que personne ne demande une ouverture d'API sur Google Search sur le principe des données publiques des gouvernements.

    #opendata #api #googlesearch

  3. Marc 3 mai 2016 at 11 h 40 min

    C'est une nouvelle de taille pour certains, et nous notamment , car selon cette loi, le bloc d'adresse pro (google adresses) qui occupe toute la partie supérieure devrait disparaitre ????

    Il faut dire que depuis 2010, Google a assassiné les annuaires pro de cette manière avec cette grosse map et adresses de type annuaire qu'il a acheté a cette époque, ce qui n'a rien a voir avec les sites web et un moteur de recherche, car toutes les professions libérales qui n'ont pas de site web sont mentionnées et affichées (compte Google+pro créé par défaut).

    En terme de trafic, cela peu aller jusqu'à tripler le trafic, par estimation. Il est difficile de chiffrer le CTR de la suppréssion de ce compte et le volume de trafic, mais il doit être conséquent.

    Cela dit, a chacun son métier ; un moteur de recherche est un moteur de recherche, pas un annuaire. Google , en mélangeant les deux, y compris en rajoutant son site shopping, assassine les concurrents par sa simple position dominante. Du même coup, il empêche toute concurrence d'émerger en exploitant lui-même toutes les solutions de contournement possible que pourrait avoir cette concurrence.

    Le trépied sur lequel Google repose a pour socle son moteur de recherche, et les pieds sont ;
    - d'une part la satisfaction de l'internaute : que l'internaute trouve sa réponse sur un service de google mis en 1er position ou sur les premiers liens, l'internaute s'en moque.
    - recentrer l'attention sur ses services, permet a google de développer de fines stratégies d'occupation des résultats et de jongler avec une visibilité payante (publicité adwords).
    -enfin, les professionnels du web sont contraints de se concentrer sur les services de Google et se désintérésser des autres services de la concurrence. Les professionnels sont "enfermés" dans le monde Google, prisonnier et "contraints et forcés" d'y dépenser le maximum de budget de communication. Il ne reste rien pour la concurrence ...

    Axelle Lemaire laisse faire, c'est son point de vue... Qwant qui n'est qu'un méta-moteur pour le moment selon ce que l'on peut observer et constater jusqu'à preuve du contraire doit lui suffire, comme à tous les non experts du web, mais c'est une folie et une irresponsabilité, voire une incompétence de ne pas soutenir ce projet de loi du Sénat.

    Google veut investir tous les secteurs de vente de service (voyage, réservations d'hôtel , météo, comparateurs, assurance, etc), il faut peut-être mettre le holà a cette hégémonie .

    Bravo à nos sénateur ! Lorsque Google sera re-descendu a 70% ou moins de part de marché, on pourra remettre la loi autour d'une table, mais en attendant, elle doit passer !

  4. Jo 3 mai 2016 at 11 h 45 min

    Je partage entièrement l'état des lieux tel que décrit dans l'article ci-dessus. L'amendement évoqué est un geste, mais il ne faut rien en attendre de concret.

    -------------

    A tous ceux qui se plaignent des abus de position dominante de Google (ex récent Getty), je voudrais quand même conseiller une autre voie bien plus efficace que la plainte à la Commission Européenne ou le lobbying politique (Google est plus fort que ces deux-là):

    la procédure JUDICIAIRE qui consisterait à poser directement une question PREJUDICIELLE à la Cour Européenne de Justice: " Telle et telle pratiques de Google sont-elles constitutives d'abus de position dominante au sens de l'art 102 du Traité européen"

    et DEUX ans plus tard (pas davantage), vous aurez une réponse (positive ou non) définitive quasi sans appel sur la question et qui s'imposera dans toute l'Union..

    Gros avantage: en +/-deux ans, l'affaire est réglée définitivement.

  5. Marc 3 mai 2016 at 12 h 17 min

    PS: L'amendement à été adopté Jeudi dernier, et passe en commission cet après-midi pour être voté. Apparement, la nouvelle loi numérique devrait-être adopté sans difficulté, c'est en direct sur Public Sénat en ce moment même ; http://www.publicsenat.fr

  6. bobricard 3 mai 2016 at 16 h 23 min

    Pipeau, quelques dessous de table et ce sera réglé...

  7. Marc 3 mai 2016 at 19 h 14 min

    @bobricard, on verra bien, le sénat a voté la loi. Il reste aux deux chambrs de la voter définitivement.
    Le CNN aura a charge de rapprocher le texte définitif entres les volontés des deux chambres, nous verrons bien si l'ammendement est conservé ou non.

    Pour les membres du CNN, dont nombreux représentent des sociétés privées du web ( La Poste, Sncf, Accord , Société générale - http://www.cnnumerique.fr/membres/ ) , il n'ont pas trop d'intérêt a faire retirer cet amendement et permettre a Google de vendre des réservations d'hotel, de train, même si leur mission n'est pas de défendre leur intérets personnel, c'est les mêmes acteurs qui sont concernés.

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