Le TGI de Paris a estimé que des métamoteurs comme Yakaz.com, Gloobotimmo.com ou Comintoo.com n'était pas illégaux, suite à une plainte du site Seloger.com, qui estimait que ces outils pillaient sa base de données. Une juriprudence qui pourrait faire tâche d'huile pour de nombreux cas de moteurs verticaux...

Il y a presque 4 ans de cela, le site Seloger.com attaquait des outils comme Yakaz.com, Gloobotimmo.com ou Comintoo.com en les accusant de "piller" sa base de données de petites annonces. Mais le jugement du TGI de Paris en date du 26 janvier 2012 est allé contre cet avis en estimant que le site Seloger.com était "irrecevable à agir en contrefaçon de base de données" et a été débouté "de ses demandes au titre de la concurrence parasitaire".

Le tribunal a estimé que l'internaute devant se rendre obligatoirement sur le site possesseur des informations s'il désire consulter de façon complète une fiche, il n'y avait pas lieu de condamner les sites métamoteurs. Et de conclure qu'"aucune faute ne peut être reprochée aux défenderesses et la SAS Pressimo On Line n’a subi aucun préjudice, les défendeurs ne réalisant aucune captation de clientèle mais au contraire orientant les internautes vers le site Seloger.com".

Cette décision est d'autant plus importante qu'elle pourra constituer une jurisprudence pour de nombreux autres métamoteurs verticaux à l'avenir. Et Google News ne fait-il pas la même chose de son côté ?

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Source de l'image : Weird Existence