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Affaire Android : l'Europe inflige une sanction de 4,3 milliards à Google


Affaire Android : l'Europe inflige une sanction de 4,3 milliards à Google
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Affaire Android : l'Europe inflige une sanction de 4,3 milliards à Google

Après Google Shopping et avant Adsense, c'est au tour du système d'exploitation Android d'être sanctionné par l'Union européenne avec une amende de 4,3 milliards d'euros à Google. Les problèmes continuent donc pour la firme de Mountain View sur le Vieux Continent...

On savait que la sanction allait tomber : après la décision, il y a un an de cela, de la part de la Commission européenne de sanctionner Google d'une amende de 2,4 milliards de $ pour abus de position dominante sur Google Shopping - amende que Google n'a d'ailleurs toujours pas payée et qu'il ne paiera vraisemblablement pas au mieux avant 2020 -, c'est maintenant le dossier Android qui vient d'être jugé au travers de sa Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, avec une amende encore plus importante à la clé.

En effet, il s'agit maintenant de 4,34 milliards d'amende qui sont infligés au géant de Mountain View pour abus de position dominante avec son système d'exploitation mobile Android. Le montant - le plus important imposé par l'Europe à une entreprise privée - a été calculé en fonction du chiffre d'affaires généré par Google sur mobiles. Selon le communiqué de l'Union européenne, Google devra "mettre fin à cette pratique dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet, sa société mère".

Google, par la voix de son PDG Sundar Pichai, a immédiatement fait appel de la décision et expliqué qu'Android faisait bien partie d'un monde concurrentiel, notamment avec iOS, et que les constructeurs et les opérateurs étaient libres de pré-installer les applications qu'ils désiraient sur leurs appareils utilisant Android. Ce que réfute Bruxelles, notamment pour Chrome et le moteur de recherche, imposé par Google sur les appareils selon l'Union européenne.

Thomas Vinje, avocat de FairSearch (lobby à l'origine de la plainte) a indiqué qu'il s'agit là d'"une étape importante pour discipliner le comportement abusif de Google par rapport à Android".

Toujours est-il qu'avec une addition totale (pour le moment, car une autre affaire autour d'Adsense est encore en cours de jugement) de 6,7 milliards, la note commence à être salée pour Google qui n'a peut-être pas très bien compris (ou n'a pas voulu comprendre) comment fonctionnait le Vieux Continent. Et il risque de le payer (très) cher...

android-europe
Encore des problèmes en Europe pour Google. Source : Frandroid

Commentaires : 5
  1. Kevin lesieutre 19 juillet 2018 at 9 h 48 min Reply

    4milliard, une goutte d'eau pour google !

  2. Jo 19 juillet 2018 at 13 h 43 min Reply

    Pour la deuxième fois en peu de temps, vous indiquez erronément que Google n'a pas payé l'amende de €2,4 milliards dans l'affaire Google shopping.

    Or, cette amende a bel et bien été payée et le montant est sorti des comptes de Google en 2017.

    Pour qu'il récupère tout ou partie de ce paiement fait, il faudrait qu'il gagne son recours devant la Cour de Justice.

    • Olivier Andrieu 19 juillet 2018 at 16 h 16 min Reply

      Avez-vous une source ? Car tout ce que j'ai pu lire jusqu'à maintenant faisait état du paiement plutôt fin 2020 ? Merci !

      • Jo 19 juillet 2018 at 18 h 19 min Reply

        Le recours devant la Cour de Justice n'est pas suspensif et le paiement a nécessairement été fait.

        Voyez ce paiement dans les comptes consolidés du 3ème trimestre d'Alphabet sous l'intitulé "European Commission fine" dans les dépenses:
        https://abc.xyz/investor/pdf/2017Q3_alphabet_earnings_release.pdf

        Comme je l'indiquais lors d'une précédente remarque à ce sujet, le paiement a pu (légalement) se faire par versement sur un compte tiers, ce qui est probable.

        Le montant est donc bien sorti des comptes de Google; mais, c'est vrai qu'il pourra le récupérer si l'arrêt de la Cour de Justice vers 2020 le blanchit des griefs d'abus de position dominante.

      • Jo 19 juillet 2018 at 18 h 28 min Reply

        Le recours devant la Cour de Justice n'est pas suspensif.

        Le paiement de l'amende a été enregistré au titre de dépenses dans les comtes consolidés d'Alphabet du 3ème trimestre 2017 sous l'intitulé "European Commission fine":

        https://abc.xyz/investor/pdf/2017Q3_alphabet_earnings_release.pdf

        Il est légalement permis de faire le paiement sur un compte tiers (je n'ai pas sur la langue l'expression juridique exacte), ce que Google a probablement fait. Mais, d'une façon ou d'une autre, l'amende a été payée.

        Il est vrai que Google pourra récupérer ce montant si la Cour de Justice le blanchit vers 2020 des griefs d'abus de position dominante.

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