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Google condamné dans son procès contre La Martinière


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Premier jugement dans le procès qui oppose Google aux éditions de La Martinière ainsi qu'au SNE et au SGDL : le moteur de recherche, condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts, a décidé de faire appel...

Le procès entre Google d'un côté et les éditions du Seuil, propriétaire de La Martinière, le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGL) de l'autre, a rendu un premier verdict avec la condamnation du moteur de recherche à verser 300 000 euros pour avoir reproduit des extraits d'ouvrages sans autorisation préalable, ainsi qu'un euro au SNE et au SGDL. Une astreinte de 10 000 euros par jour sera appliquée si les extraits sont encore en ligne après un mois.
Pour Google, les exraits en ligne relevaient du "droit à la citation" et n'auraient pas dû générer de droits d'auteur. Il n'a pas été entendu et il a été précisé par le tribunal que la société avait commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur".
Google a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision et note que ce jugement "ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet". Notons que les éditions de La Martinière avaient demandé 15 millions d'euros de dommages et intérêts lors du procès.

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"Librairie" par Pierre-Luc Bartoli. Source de l'image : Galerie Eve Ducharme

Plus d'infos :
- http://www.editionsdelamartiniere.fr/

Source(s) :
- Abondance

Articles connexes sur ce site :
- Les éditions de La Martinière attaquent Google en justice (6 juin 2006)
- Le SNE contre Google (30 octobre 2006)
- La Société des Gens de Lettres contre Google (13 novembre 2006)
- Le gouvernement français demande conseil à Google pour la promotion de son patrimoine culturel (12 octobre 2007)
- Nouvel accord entre Google et les éditeurs anglophones (17 novembre 2009)

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Commentaires : 2
  1. Anonymous 21 décembre 2009 at 12 h 05 min

    Je m'en félicite.

    Que le monde se réveille face à la suprématie de Google. L'information planétaire est en train de lui appartenir !

  2. Anonymous 26 décembre 2009 at 23 h 59 min

    Qu'est-ce qui empêche la concurrence international de créer des outils de recherche aussi performant que Google ? Plutôt que de contrôler la "suprématie" de l'un, chaque gouvernement devrait posséder son moteur national. Google condamné pour avoir placé des extraits d'ouvrages (avec une pub bien visible en direction de l'éditeur), il y a de l'abus ou de la bêtise bien française dans ce procès.

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