Un jugement rendu le 23 octobre dernier par le Tribunal de Commerce de Paris condamne la société Home Ciné Solutions (HCS) et le moteur de recherche Google à payer 100 000 euros chacun à la société Cobrason pour concurrence déloyale. En effet, en 2005, la société HCS avait déposé des enchères sur le mot clé "Cobrason" en publicité Adwords sur Google.
Le tribunal a estimé qu'il s'agissait là d'"un détournement de clientèle potentiel et [d']une utilisation parasitaire de l'investissement effectué par Cobrason".
Il s'agit d'une des nombreuses condamnations de Google dans des affaires de ce type en France et dans le reste du monde (les cas Bourse des Vols, Meridien, Citadines, Louis Vuitton et bien d'autres sont encore dans les mémoires, certaines ne sont d'ailleurs pas encore terminées). Et certainement pas la dernière...
 Source de l'image : Google |
Plus d'infos :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2469#
Source(s) :
Liens sponsorisés : Google condamné pour concurrence déloyale (01Net)
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A l’époque où j’étais étudiant, on nous enseignait que les termes génériques ne peuvent pas être déposés comme nom de marque. Avec « Bourse des Vols » ou « Citadines », on frôle l’extrême limite. Bien sûr les magistrats ont dû juger en fonction du contexte dans lequel étaient utilisés ces mots. Mais il est impossible à un moteur de suggestion de termes de filtrer des noms de marque qui sont aussi des mots tout à fait usuels.
L’annonceur, par contre, est probablement conscient de l’abus qu’il commet, parce qu’il connaît parfaitement le contexte dans lequel il présente le mot-clé coupable.
Google paie la moitié des pots cassés, de petites factures marginales… Ils peuvent le faire sans trop de souci. Mais cela ne me paraît pas la bonne solution.
Il faudrait peut être que notre magistrature fasse un grand bond en avant et découvre les subtilités de l’ère informatique. Je ne défends pas par là l’idée de l’irresponsabilité (au sens juridique du terme – comme le Président de la République Française est irresponsable) des outils publicitaires sur le Web, mais le simple fait que la suggestion automatique de mots-clé n’engage nullement la responsabilité de l’éditeur de l’outil. A l’annonceur de savoir l’utiliser.
Prenez un dictionnaire, supprimez-en quelques mots du type « sycophante » ou « zeugma ». Il en restera quand même pas mal qui appartiennent à des noms de marques déposées. Imaginez que pour raisons de déboires juridiques, Google ou d’autres soient plus ou moins contraints de retirer ces mots de leur suggestions. Quand vous allez essayer de vendre vos moulins à café, vos jeans ou vos avions de chasse, allez-vous vous contenter d’annonces de type « Spitfires état neuf – Sycophantes s’abstenir » ou bien « moulez votre café vous-même et vos fesses dans un jean Trucmuche – zeugma » (c’en est un, mais pas très vendeur).
J’ai dans l’idée de déposer la marque « pain ». Outre que je pourrai piquer 50.000 € à chaque boulangerie francophone, j’ai bon espoir de faire cracher la ville de Rio à cause du pain de sucre et avec un peu de chance, le baron Empain.