On croyait le litige entre LVMH et Google réglé depuis un jugement rendu par la Cour Européenne de justice en mars dernier. Il n'en est rien, puisque la cour de cassation de Paris vient d'annuler cet avis...
L'affaire juridique antre Google et Louis Vuitton n'est (toujours) pas terminée : la cour de cassation de Paris vient de rendre, le mardi 13 juillet dernier, un avis cassant la condamnation précédente de Google, estimant que "le moteur de recherche ne commet pas de contrefaçon lorsqu'il se borne à stocker des mots-clés et à afficher des annonces". La cour de cassation revient donc sur un jugement rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 23 mars 2010 pour cet avis. Elle a approuvé cependant la décision de condamner un annonceur pour contrefaçon "si sa publicité ne permet pas à un internaute de savoir si elle est liée ou non au propriétaire de la marque évoquée".
Tout ce petit monde devrait donc prochainement se revoir devant la cour d'appel pour continuer le feuilleton...
 Source de l'image : Abondance |
Plus d'infos :
- http://www.louisvuitton.com/
Source(s) :
- LVMH contre Google : le feuilleton n'est pas terminé (ZDNet)
Articles connexes sur ce site :
- Affaire Google-Vuitton : jugement de Salomon pour la cour européenne de justice (24 mars 2010)
- Affaire Google / Vuitton : c'est la cour de justice européenne qui tranchera (19 mars 2009)
- Affaire Louis Vuitton : Google condamné pour contrefaçon de marque (8 février 2005)
- Google perd son procès contre Louis Vuitton mais gagne celui contre Afflelou (30 juin 2006)
- Louis Vuitton attaque Google en justice (28 octobre 2003)
Toutes les pages du réseau Abondance pour la requête google vuitton...
Toutes les pages du Web pour la requête google vuitton...
Articles complémentaires :
Google annule ses actions manuelles : les propriétaires de sites dénoncent une gestion arbitraire
Comment Google a bloqué 170 millions de faux avis en 2023
La fin de la gratuité sur Google ? Ce que la SGE payante pourrait changer pour vous
