L’État publie son premier guide officiel d’usage de l’IA pour ses agents

Un cadre attendu par les agents eux-mêmes

Ce document, disponible ici, répond à une demande forte exprimée par les agents publics : une enquête menée fin 2025 auprès de 2 000 d'entre eux a révélé un besoin clair de règles d'usage pour l'IA.

Le guide n'a pas de portée réglementaire à proprement parler, il constitue avant tout un référentiel généraliste destiné à harmoniser les pratiques dans l'attente ou en complément de chartes ministérielles spécifiques. Lorsqu'une charte métier existe déjà (Éducation nationale, Agriculture, communicants de l'État), elle s'applique en priorité.

Le texte s'inscrit également dans une séquence de dialogue social : le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a lancé une négociation avec les organisations syndicales sur ce sujet, et le guide devrait évoluer à l'issue de ces échanges.

Ce que l'IA générative peut apporter, et ses limites

Le guide rappelle d'abord ce qu'est l'IA générative : une technologie qui produit du contenu original à partir d'un apprentissage statistique sur de grands volumes de documents, et non un logiciel obéissant à des règles programmées. Concrètement, cet outil peut faire gagner du temps aux agents sur les tâches répétitives : transcrire une réunion, résumer un rapport de plusieurs dizaines de pages, reformuler un texte technique pour le grand public, traduire un document ou structurer des idées avant rédaction.

Mais le document insiste tout autant sur les limites de ces outils, notamment les hallucinations. Le guide rappelle que l'IA peut inventer des références juridiques, des chiffres ou des faits historiques qui n'existent pas. Elle ne comprend pas non plus le sens de ce qu'elle produit, fonctionnant uniquement par probabilités. Elle peut reproduire les biais présents dans ses données d'entraînement, être détournée par des instructions cachées dans un document, et ses connaissances restent figées à une date donnée.

Le guide pointe enfin son coût environnemental : une requête texte équivaut à peu près à une à dix recherches Google, la génération d'une image consomme environ soixante fois plus, et les modèles de raisonnement plusieurs dizaines de fois plus.

Quatre conditions sont posées pour un usage réussi :

1. Maîtriser soi-même la tâche confiée à l'IA,
2. Laisser les agents experts du métier intégrer l'outil plutôt que l'imposer d'en haut,
3. Ne pas en faire un réflexe automatique,
4. Vérifier systématiquement les sources quand elles sont disponibles.

Cinq principes pour encadrer la pratique

Le cœur du guide repose sur cinq principes.

L'agent public reste responsable

L'IA propose, mais c'est l'agent qui décide, publie et engage sa responsabilité. Toute production doit être validée avant diffusion, et il est explicitement proscrit de configurer l'IA pour qu'elle envoie automatiquement des courriels ou accède à des systèmes critiques sans supervision humaine.

Le choix de l'outil dépend de la nature des données

C'est sans doute le point le plus opérationnel du guide, développé sous forme de trois catégories hiérarchisées.

1. Les outils des administrations publiques sont à privilégier en priorité : l'Assistant IA interministériel (assistant.numerique.gouv.fr) pour la rédaction et la reformulation, l'Assistant Transcripts pour l'enregistrement des réunions en présentiel, et Visio pour la transcription automatique des visioconférences. Certains ministères disposent aussi d'outils propres, appelés à converger avec les offres mutualisées de l'État d'ici 2026.
2. Les outils commerciaux payants mis à disposition par l'administration (versions professionnelles de ChatGPT ou Claude par exemple) offrent des garanties contractuelles renforcées, mais leur usage doit toujours être vérifié auprès de la DSI, car même une licence payante n'autorise pas tous les types de données. Le guide alerte notamment sur la nécessité d'examiner le pays d'établissement du fournisseur et sa structure capitalistique, un hébergement dans l'Union européenne ne protégeant pas automatiquement du Cloud Act américain si le service est opéré par une entreprise qui y est soumise.
3. Les outils commerciaux gratuits accessibles librement sur internet (versions gratuites de ChatGPT, Claude, Gemini, NotebookLM ou Le Chat) font l'objet d'un usage très limité, voire interdit. Le réflexe recommandé aux agents est simple : se demander si l'information traitée pourrait être publiée sur un site accessible à tous. Si la réponse est non, l'outil grand public est à proscrire. Analyser un dossier d'usager, un compte rendu de réunion interne ou des données RH avec ce type d'outil est explicitement classé comme un usage interdit.

La transparence doit être proportionnée au rôle joué par l'IA

Une simple reformulation ou correction ne nécessite aucune mention particulière. En revanche, dès que l'IA produit un contenu de façon substantielle (analyse, note, courrier, synthèse), une mention devient obligatoire, du type « généré partiellement par intelligence artificielle ».

Cette exigence s'appuie sur des textes existants : le RGPD pour les décisions à effets juridiques reposant sur un traitement automatisé, et le code des relations entre le public et l'administration pour les décisions individuelles fondées sur un algorithme.

Pour les décisions administratives à fort impact, le guide recommande de documenter l'outil utilisé, le résultat proposé, la décision finalement retenue et les motivations, afin de pouvoir justifier le choix en cas de contestation.

L'usage doit rester éthique et sobre

Avant de solliciter l'IA, l'agent est invité à se demander s'il en a réellement besoin, si un outil plus simple ne suffirait pas, et si le gain est proportionné à la dépense énergétique engagée. Le guide donne un exemple concret : traduire un courriel de cinq lignes ne justifie pas de recourir à l'IA, un traducteur classique ou une traduction manuelle suffit, l'IA étant réservée aux textes longs et complexes.

La vigilance porte aussi sur le droit d'auteur, l'IA pouvant reproduire du contenu protégé, et sur les biais qu'elle peut reproduire (stéréotypes de genre, biais culturels ou socio-économiques), qu'il convient de corriger par une relecture critique.

La formation continue est présentée comme la clé d'un usage responsable

Le Campus du numérique public et la plateforme Mentor proposent plusieurs modules aux agents (Objectif IA, Découvrir les IA génératives, Kit atelier prompting), en complément des formations ministérielles et des communautés de pratiques internes, notamment sur Tchap.

Une annexe pensée pour la pratique quotidienne

Le guide se termine par une fiche mémo sur la rédaction de prompts, résumée par une formule simple : un bon prompt associe un contexte, un document de référence si nécessaire, une consigne précise et un format attendu. Il recommande d'être précis sans être trop long, de donner du contexte sur son rôle et son objectif, de préciser la longueur et la structure attendues, et de ne pas hésiter à demander des révisions successives plutôt que d'attendre un résultat parfait du premier coup.

Une longue annexe présente ensuite des cas d'usage concrets classés par famille de métier (RH, gestion de projets, communication, développement, juridique, finances, management), chacun accompagné d'un prompt réutilisable, d'un exemple de résultat obtenu et de points de vigilance spécifiques. Chaque fiche inclut aussi un conseil d'agent, une manière de rappeler que l'IA prépare un brouillon, mais que la relecture critique et la validation finale restent, dans tous les cas, de la responsabilité humaine.