Google se retrouve face à une amende de 250 millions d'euros en France, accusé de ne pas avoir respecté ses engagements concernant les droits voisins. Une décision qui prouve l’importance de la rémunération équitable des contenus de presse dans l’Hexagone.
Ce qu'il faut retenir :
- Google est sanctionné pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse français concernant la rémunération des droits voisins ;
- Malgré des engagements pris en 2022 pour une négociation équitable, Google est accusé de ne pas avoir tenu parole, notamment en ce qui concerne la transparence dans les négociations ;
- L'utilisation par Google de contenus de presse pour entraîner son IA, sans accord préalable des éditeurs, ajoute à la controverse.
Une sanction historique pour Google
L'Autorité de la concurrence française a imposé une amende de 250 millions d'euros à Google pour avoir manqué à plusieurs de ses engagements pris en 2022, en ne négociant pas de bonne foi avec les éditeurs de presse pour la rémunération des droits voisins, et en n’ayant visiblement pas l’intention de trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties.
Cette décision fait suite à une longue bataille juridique entamée en 2019, lorsque les éditeurs de presse français ont commencé à réclamer une compensation financière pour l'utilisation de leurs contenus par la firme américaine. D’ailleurs, Google avait déjà écopé d’une amende de 500 millions d’euros en 2021 à ce sujet.
Face à cette amende, Google défend sa position en soulignant les efforts déjà réalisés pour parvenir à des accords de licence avec les éditeurs français, tout en critiquant le montant de la sanction qu'il juge disproportionné. La firme de Mountain View insiste sur sa volonté de poursuivre les discussions pour trouver un terrain d'entente durable, malgré les obstacles réglementaires et judiciaires rencontrés.
Les droits voisins au coeur du conflit
Les droits voisins, instaurés par une directive européenne, visent à assurer une rémunération équitable aux éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs contenus par les plateformes numériques.
En France, Google a longtemps résisté à cette idée, estimant que le trafic généré vers les sites d'information constituait en soi une forme de rémunération. Cependant, sous la pression de l'Autorité de la concurrence, Google avait fini par s'engager à négocier avec les éditeurs, engagement dont il est aujourd'hui jugé défaillant.
L'IA, nouvel objet de discorde
Outre les manquements aux engagements de négociation, Google est également critiqué pour l'utilisation de contenus de presse dans l'entraînement de son intelligence artificielle, sans l'accord des éditeurs. Cette pratique, qui concerne Gemini (anciennement Bard), est perçue comme une violation supplémentaire des droits des éditeurs, exacerbant le conflit.
En effet, l’intelligence artificielle de Google a utilisé et affiché des contenus protégés par paywall, avant de proposer une solution qui permet de s’opposer à l’utilisation du contenu par Gemini, sans empêcher son apparition dans les résultats de recherche : Google-Extended. Néanmoins, tous les contenus ayant été utilisés précédemment pour entraîner l’IA ont été conservés.
La réponse de Google à l'amende
Google a rapidement réagi à la décision de l'Autorité de la concurrence française, soulignant son rôle de pionnier dans la signature d'accords de licence avec les éditeurs de presse français. La firme a mis en avant sa collaboration avec 280 éditeurs, couvrant plus de 450 publications, pour lesquelles elle verse plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année. Malgré ces efforts, l'amende de 250 millions d'euros a été imposée pour la manière dont Google a mené les négociations.
Ce dernier considère que le montant de l'amende est disproportionné par rapport aux manquements relevés par l'Autorité de la concurrence, et souligne que l'amende ne prend pas en compte les efforts déployés pour répondre aux diverses remarques dans un environnement réglementaire complexe.
Vers une issue constructive ?
Cette nouvelle amende contre Google soulève des questions sur l'avenir des relations entre les géants du numérique et les éditeurs de presse. Alors que la firme américaine exprime son désir de tourner la page et de travailler à des solutions constructives, l'ampleur de la sanction témoigne de la détermination des autorités françaises à faire respecter les droits des éditeurs. Reste à voir si cet épisode conduira à des changements significatifs dans les pratiques de rémunération des contenus de presse en ligne.
Sources :
- Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022 (Autorité de la Concurrence), 20/03/2024
- Un accord afin de régler un différend qui dure depuis trop longtemps (Google), 20/03/2024
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