Les droits voisins continuent d'enflammer les relations entre Google et la presse française. Dans ce cadre, l'Autorité de la concurrence vient d'infliger une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir suivi certaines des injonctions prononcées à son encontre il y a plus d'un an...
Google et les amendes, particulièrement en Europe et encore plus précisément en France, c'est une longue histoire qui n'a pas fini de se terminer… Dernier épisode : une amende de 500 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence dans le cadre des droits voisins, une affaire qui traîne depuis de nombreux mois. Fin 2020, Google avait pourtant signé des accords avec la presse française à ce niveau, mais la firme américaine semble traîner des pieds pour les appliquer ou se conformer aux demandes des autorités de l'Hexagone. L'Autorité de la concurrence française a donc infligé une nouvelle amende à la firme de Mountain View pour le non-respect de plusieurs injonctions déjà prononcées à son encontre en avril 2020. Une amende assortie d'astreintes journalières allant de 300 000 à 900 000 euros par jour de retard si Google ne propose pas rapidement aux éditeurs et agences de presse une offre de rémunération concrète pour l'utilisation de leurs contenus.
La Présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva a déclaré à propos de cette décision : « Lorsque l’Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Au cas d’espèce, tel n’a malheureusement pas été le cas. Au terme d’une instruction approfondie, l’Autorité a constaté que Google n’avait pas respecté plusieurs injonctions formulées en avril 2020. Tout d’abord, la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi, alors que Google a imposé que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d’un nouveau partenariat, dénommé Publisher Curated News, qui incluait un nouveau service dénommé Showcase. Ce faisant, Google a refusé, comme cela lui a été pourtant demandé à plusieurs reprises, d’avoir une discussion spécifique sur la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins. En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple) et en écartant l’ensemble de la presse non IPG de la discussion, alors même qu’elle est incontestablement concernée par la loi nouvelle, et que ses contenus sont en outre associés à des revenus significatifs pour Google. Ces manquements ont été aggravés par la non transmission des informations qui auraient permis une négociation équitable, et par la violation des obligations visant à assurer la neutralité de la négociation vis-à-vis de l’affichage des contenus protégés et des relations économiques existant par ailleurs entre Google et les éditeurs et agences de presse.
La sanction de 500 millions d’euros tient compte de l’exceptionnelle gravité des manquements constatés et de ce que le comportement de Google a conduit à différer encore la bonne application de la loi sur les droits voisins, qui visait à une meilleure prise en compte de la valeur des contenus des éditeurs et agences de presse repris sur les plateformes. L’Autorité sera extrêmement vigilante sur la bonne application de sa décision, une non-exécution pouvant désormais déboucher sur des astreintes. »
La presse et le crieur de journaux. Caricature. Source de l'image : DR.
dans le fond, la presse coule et cette « Autorité » l’aide à atteindre le fond plus rapidement.
Une fois coulée, Google aura un boulevard pour produire(/générer automatiquement) l’information.