Ce qu'il faut retenir :
- Le tribunal reconnaît que Google a bien qualité pour agir sous le DMCA, rejetant l'argument de SerpApi selon lequel seul un propriétaire ou licencié exclusif de droits d'auteur pourrait porter plainte sur ce fondement.
- Les accusations portant sur les résultats de recherche qui ne contiennent aucun contenu protégé par le droit d'auteur sont rejetées définitivement, sans possibilité de les reformuler.
- Sur le volet le plus sensible, celui du contenu sous licence affiché dans les Knowledge Panels, le rejet est prononcé avec autorisation pour Google de déposer une plainte amendée sous 21 jours.
- Le tribunal a en revanche donné raison à Google sur plusieurs points de fond, notamment sur la réalité du contournement allégué de SearchGuard par SerpApi.
Une victoire procédurale, pas un non-lieu
Fin 2025, Google déposait plainte contre SerpApi, accusant l’entreprise de paratisime et de contournement illégal des mesures de sécurité. Il faut d'abord clarifier un point de vocabulaire juridique. Une « motion to dismiss » (requête en irrecevabilité) accordée ne signifie pas que le tribunal a tranché sur le fond en faveur de SerpApi. Elle signifie que la plainte de Google, telle que rédigée, ne contient pas suffisamment d'éléments factuels pour justifier la poursuite de la procédure sur certains chefs d'accusation.
Or, sur la plupart de ces chefs, le tribunal a explicitement accordé à Google un délai de 21 jours pour déposer une version amendée de sa plainte. Seule une partie limitée de l'affaire est rejetée sans possibilité d'amendement, ce qui correspond à un rejet définitif sur ce point précis, mais pas sur l'ensemble du dossier.
La question de la qualité pour agir tranchée en faveur de Google
SerpApi contestait d'abord la légitimité même de Google à porter plainte sous le DMCA, en arguant que seuls les propriétaires ou détenteurs de licences exclusives de contenus protégés peuvent invoquer cette loi. Le tribunal a rejeté cet argument. Il estime que le texte du DMCA, ainsi que ses travaux préparatoires, permettent à toute personne ayant subi un préjudice du fait d'une violation de la loi d'engager une action, sans que cela soit réservé aux seuls détenteurs de droits d'auteur. Google conserve donc sa capacité à agir.
Le sort différent des deux catégories de contenu
C'est sur ce point que se joue l'essentiel de la décision. Le tribunal distingue deux situations, selon que les résultats de recherche protégés par SearchGuard contiennent ou non du contenu réellement couvert par le droit d'auteur.
- Pour les résultats de recherche qui ne comportent aucun élément protégé, le tribunal considère que le DMCA ne peut tout simplement pas s'appliquer, puisque cette loi ne protège que l'accès à des œuvres sous droit d'auteur. Cette partie de la plainte est donc rejetée de façon définitive, sans possibilité pour Google de la reformuler.
- Pour les résultats qui incluent du contenu sous licence, notamment certaines images affichées dans les Knowledge Panels, le tribunal ne suit pas SerpApi sur le fond. Il rejette notamment l'argument selon lequel SearchGuard ne serait pas assez ciblée pour être considérée comme une mesure de protection efficace au sens du DMCA. En revanche, il retient un défaut de rédaction chez Google : la plainte n'explique pas que SearchGuard a été mise en place avec l'autorisation des détenteurs de droits d'auteur, une condition posée par le texte de loi lui-même. Google avait bien mentionné détenir des licences sur certains contenus, mais sans préciser les termes de ces accords, ce qui n'a pas suffi à convaincre le tribunal. C'est uniquement pour cette raison que le rejet est prononcé sur ce volet, avec la possibilité de le corriger dans une plainte amendée.
Le contournement de SearchGuard jugé plausible
Sur un autre plan, le tribunal donne largement raison à Google. SerpApi soutenait que les allégations de contournement de SearchGuard n'étaient pas suffisamment étayées. Le tribunal a rejeté cet argument, jugeant que les éléments avancés par Google, comme le maquillage des requêtes automatisées pour qu'elles ressemblent à des requêtes humaines, ou la redistribution d'une autorisation obtenue par un navigateur à d'autres navigateurs non autorisés, suffisent à rendre plausible l'accusation de contournement.
Le tribunal a également rejeté l'argument de SerpApi selon lequel Google devait démontrer que l'entreprise « vend » une technologie de contournement pour que la seconde accusation, fondée sur l'article 1201(a)(2), soit recevable.
Et maintenant ?
Le tribunal a par ailleurs suspendu la procédure de « discovery », c'est-à-dire l'échange de pièces entre les deux parties, en attendant que Google dépose, ou non, une plainte amendée dans le délai imparti. La balle est donc dans le camp de Google, qui dispose de trois semaines pour retravailler sa plainte sur la question de l'autorisation des détenteurs de droits d'auteur. Si Google parvient à combler cette lacune, le litige sur le contenu sous licence des Knowledge Panels pourra se poursuivre.
